Broulis Pascal · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Dans le cadre de la modification de la loi sur l'armée, que je salue, le Conseil fédéral a introduit une disposition sur les affaires compensatoires. L'exposé des motifs est clair : il décline en quelque sorte ce que sont les affaires compensatoires et à quoi elles servent. Surtout dans une période où l'on augmente fortement les budgets, le peuple suisse a aussi envie d'avoir un retour. On va aussi débattre, je pense, ces prochains mois, des questions qui touchent à la réexportation ; cet article est donc important.

Cet article, rédigé par le Conseil fédéral et retenu par la commission, pose un cadre aux affaires compensatoires sans mention des possibilités pour les domaines industriels non directement liés à l'armement de souscrire des contrats relevant des "offset". Or, cette possibilité prévue par ma proposition de minorité, que je vous propose de soutenir, à l'article 106 alinéa 3, est déterminante pour que les achats d'armements étrangers profitent à une large proportion des acteurs économiques suisses sur l'ensemble du territoire suisse. Les entreprises actives uniquement dans l'armement ne sont pas nombreuses. Si l'on se limite uniquement aux affaires compensatoires de ce type d'entreprise, seules quelques grandes entreprises pourront en bénéficier. L'industrie des machines, de la métallurgie, de l'électronique, de l'horlogerie, l'industrie chimique, les domaines de l'aéronautique et du spatial, de l'informatique, du génie logiciel ou encore de la construction de véhicules et de wagons revêtent une dimension stratégique évidente, civile et parfois militaire, et contribuent à maintenir et consolider la capacité industrielle de la Suisse. Ces entreprises industrielles sont largement réparties sur le territoire suisse. D'ailleurs, le tissu économique suisse est une de nos forces. Grandes et petites entreprises ; c'est la mixité. Elles représentent un vaste panel de savoir-faire, de haute valeur ajoutée et de capacité d'innovation dans des domaines stratégiques. Ces dernières seraient éligibles aux affaires compensatoires telles que précisées par la minorité de la commission - d'ailleurs, on a introduit le terme "notamment", ce qui montre que la liste n'est pas bloquée.

Un élargissement au domaine civil permet d'assurer une meilleure retombée technologique et économique dans tout [PAGE 665] le pays, y compris au travers des programmes de recherche dans les hautes écoles, que ce soient les HES, les EPF, voire les universités. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'à la fin 2019, lors des débats sur l'acquisition du F-35, les deux chambres ont refusé de cantonner les affaires compensatoires au seul secteur industriel militaire. Le texte adopté au vote final prévoit que 40 pour cent des affaires compensatoires peuvent être conclues dans des domaines indirectement liés à la défense, tels que l'industrie des machines, les produits chimiques ou encore le secteur aéronautique et spatial. Dans l'intérêt du pays et de la préservation de son tissu industriel, je vous invite à soutenir l'introduction de cette liste de domaines industriels, qui n'est pas exhaustive, afin de faciliter l'attribution de ces affaires compensatoires, surtout dans une période où l'on va augmenter massivement les budgets militaires.

Je vous encourage donc à accepter ma proposition de minorité.