Weber Céline · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

La transition énergétique et la protection de l'environnement sont dans l'ADN du Parti vert'libéral. Définir une politique durable et des conditions-cadres favorables pour que nos entreprises et la société en général puissent adopter des comportements respectueux de l'environnement a toujours été le moteur de notre parti. Quand je dis durable, je comprends le mot au sens environnemental, économique et social. Comme le disait Antoine de Saint-Exupéry : "Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants." Il est donc de notre devoir de consommer les ressources avec soin et sans les gaspiller, de limiter le réchauffement climatique autant que possible et de permettre à nos enfants de bénéficier d'une qualité de vie au moins aussi bonne que celle dont nous bénéficions.

Pourquoi le groupe vert'libéral va-t-il recommander le rejet de cette initiative ? Car, en effet, nous ne la soutiendrons pas. Nous ne la soutiendrons pas pour plusieurs raisons. Premièrement, si nous comprenons que les subventions peuvent être un instrument pour aider la transition énergétique, notre parti a toujours privilégié une politique climatique axée avant tout sur la responsabilité individuelle, l'innovation technologique et le principe du pollueur-payeur. Pour nous, ces éléments sont d'une importance capitale. Ils sont le moteur d'une transition qui dure dans le temps. Or, ils ne figurent nulle part dans le texte de l'initiative.

Au lieu de cela, l'initiative veut subventionner, sans se poser la question de savoir si la subvention est nécessairement toujours le meilleur outil. Or, si certaines subventions peuvent effectivement être pertinentes dans un premier temps, d'autres, au contraire, entraînent un effet d'aubaine, dont le seul [PAGE 1188] effet est de grever les finances fédérales. Il n'est pas juste que la Confédération et, donc, le contribuable subventionnent des investissements qui auraient de toute façon été réalisés. Or, selon les estimations de plusieurs experts, cette initiative pourrait entraîner des effets d'aubaine importants. On parle d'effets d'aubaine jusqu'à 60 pour cent, ce qui n'est pas durable et encore moins acceptable dans l'état actuel des finances fédérales. Si l'on veut subventionner, il faut au moins que ce soit fait de manière ciblée.

Deuxièmement, on est en droit de se demander dans quelle mesure cette initiative ne se sert pas du changement climatique bien réel comme prétexte pour mettre en oeuvre un programme social. En demandant d'encourager une politique énergétique et climatique "socialement équitable", on peine à se convaincre que le but de l'initiative est uniquement climatique.

D'ailleurs, comment définira-t-on ce qui est socialement équitable de ce qui ne l'est pas ? Où prendra-t-on l'argent pour alimenter le fonds, sachant qu'il est question, dans l'initiative, d'un montant entre 0,5 et 1 pour cent du PIB, ce qui n'est pas rien ? Certes, les investissements de la Suisse dans les infrastructures énergétiques vitales pour notre pays ont été réduits comme peau de chagrin ces cinquante dernières années et sont incomparables avec ce que nos aînés avaient accompli en leur temps. Si, dans les années 1950, la Suisse investissait encore pas loin de 2 pour cent du PIB dans les infrastructures énergétiques, ce montant a chuté à 0,9 pour cent dans les années 1980, puis à environ 0,5 pour cent en 2020. En ce sens, le montant requis par l'initiative n'est pas totalement incohérent. En revanche, ce qui pose problème, c'est que ce montant doit être pris en charge par la Confédération. L'initiative n'encourage ni ne favorise les autres formes de financement, comme les partenariats public-privé ou 100 pour cent privés. L'initiative ne tient pas non plus compte de la possibilité de faire un mixte entre incitation et subvention, alors que nous venons d'adopter plusieurs lois en lien avec la transition énergétique, des lois qui contiennent des incitatifs notamment pour le secteur privé. Enfin, l'initiative ne tient non plus pas compte de l'accélération des procédures qui doit permettre d'économiser les coûts de procédures interminables, pas plus qu'elle ne tient compte des progrès technologiques. L'initiative, au contraire, vise à graver dans la Constitution un modèle de financement dont on ne sait pas s'il sera encore efficace dans quelques années et s'il ne sera pas même contre-productif. Tout ce qu'on sait avec certitude, c'est que, si l'initiative est acceptée, les finances fédérales seront durablement mises à mal.

Pour toutes ces raisons, le groupe vert'libéral recommande de rejeter cette initiative. Il soutiendra en revanche la proposition de la minorité Grossen Jürg. Cette minorité propose le renvoi en commission avec le mandat pour la commission de proposer une initiative de commission en tant que contre-projet indirect. Je vous invite donc à recommander le rejet de l'initiative et à suivre la minorité Grossen Jürg.