Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

La sélection végétale est extrêmement importante pour l'agriculture suisse. D'ailleurs, vous, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, avez reconnu ce fait et accordé les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie Sélection végétale 2050. La motion Hausammann 18.3144 et la motion de votre Commission de l'économie et des redevances 20.3919 ont permis de dégager les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie Sélection végétale 2050 et aussi et surtout au financement de projets concrets. Au total, 57 projets consacrés à la sélection végétale et à l'examen des variétés sont soutenus. Ces projets ont pour objectif de développer des variétés résistantes, efficientes au niveau de l'utilisation des ressources et adaptées aux changements climatiques. Ces objectifs sont tous conformes au plan d'action sur les produits phytosanitaires et à la stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050. Depuis 2020, 23,4 millions de francs ont été alloués, dont 8,8 millions pour des projets de sélection végétale et 14,6 millions pour des projets d'examen variétal. Agroscope a reçu environ 45 pour cent des fonds, et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, 13,5 pour cent. Le reste est réparti entre des sélectionneurs privés, des organisations de producteurs et des hautes écoles. Les atouts particuliers de ces projets résident dans la mise en réseau des partenaires tout au long de la chaîne de valeur et dans la diversité des cultures qui sont soutenues. En plus des projets mentionnés, la Confédération met aussi à disposition 2 millions de francs par année au "Swiss Plant Breeding Center", un réseau de compétences et d'innovation dans le domaine de la sélection végétale. Les membres de ce réseau sont des institutions suisses publiques et privées qui sont actives dans le domaine de la sélection végétale, qui recouvrent les différents systèmes de production en Suisse.

Agroscope joue un rôle central dans les domaines de la sélection végétale, de l'examen des variétés et de la protection durable des végétaux. Ces domaines seront renforcés par 14 millions de francs supplémentaires dans le cadre des dépenses agricoles pour la période de 2026 à 2029. Il est important de noter qu'aucun des projets soutenus dans le cadre de la sélection végétale et de l'étude variétale, ou aussi dans celui de la stratégie Sélection végétale 2050, n'a recours à des méthodes du génie génétique. Une aide financière, par exemple, pour soutenir une sélection suisse exempte d'OGM n'est donc pas nécessaire.

Madame la conseillère aux États Graf, vous m'avez interpellé par rapport aux aspects financiers. Il est clair que dans le cadre du programme d'allègement, de tous les problèmes budgétaires que nous avons, le Conseil fédéral a aussi pris une décision de principe par rapport au pourcentage. Nous allons très régulièrement, je pense, nous rabattre sur un pourcentage de 50 pour cent. Il y a dans certains cas encore 75, 60 ou 40 pour cent, cela varie suivant le secteur. Ce n'est pas propre à l'agriculture, mais, de manière générale, ce serait une règle de base. Naturellement, après, il y a toujours la possibilité dans la discussion politique, le cas échéant, de nous adapter. Les 14 millions de francs dont j'ai parlé font partie de l'enveloppe du plafond des dépenses agricoles. Naturellement, c'est chaque année aussi le budget que vous allez traiter et qui va déterminer si ces plafonds sont touchés, diminués ou pas. Je ne peux en tout cas pas vous donner aujourd'hui des garanties qu'il n'y aura pas des adaptations de manière générale en fonction de la politique budgétaire que le Conseil fédéral doit mener pour respecter le frein à l'endettement.