Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Cela a été dit : ce sujet est de première importance et il relève d'une thématique de société qui nécessite la plus grande attention, car il est incontestable que les mineurs ne sont encore et toujours pas suffisamment protégés, que ce soit contre les abus sexuels ou contre la violence, et ce, dans des institutions et organisations où ils devraient justement pouvoir évoluer de manière harmonieuse. Je pense aux associations de loisirs, au monde scolaire ou encore aux Églises.

Afin de protéger l'intégrité des enfants et des jeunes, tous les acteurs sont tenus de mettre en oeuvre des mesures de prévention et de protection adéquates et durables contre toutes les formes de violence, y compris les abus sexuels. Le Conseil fédéral est prêt à s'engager dans ce sens, et ce, dans le cadre prévu par la Constitution. En effet, que ce soit les affaires ecclésiastiques ou l'instruction publique, ces deux domaines relèvent de la compétence des cantons.

S'agissant d'obliger les associations travaillant avec des enfants et des jeunes à appliquer les stratégies de protection standardisées et à effectuer des contrôles, il faudrait tout d'abord - et c'est ce que nous allons faire - procéder à un examen approfondi des possibilités qu'offre le cadre juridique. Le Conseil fédéral est disposé à analyser la situation juridique et à montrer comment satisfaire au mieux aux objectifs des motions. Il le fera également en intégrant ces éléments à un rapport complet rédigé en réponse aux quatre postulats qui lui ont été déjà transmis sur le thème des abus sexuels sur les mineurs.

Par exemple, le postulat 24.3472 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national charge notamment le Conseil fédéral de présenter un rapport dans lequel il examinera comment les Églises, les clubs sportifs ou les communautés religieuses traitent les cas d'abus sexuels commis en leur sein par le passé. De même, le postulat Kamerzin 24.3334 charge, quant à lui, le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les cas d'abus sexuels sur mineurs dans toutes les structures de socialisation. Le rapport du Conseil fédéral contiendra donc un état des lieux, notamment sur la manière dont les institutions et organisations traitent les cas d'abus sexuels et d'autres formes de violence en leur sein. Il présentera également - cela a été mentionné par la rapporteuse - des mesures visant à améliorer la prévention et la protection des jeunes et des enfants.

Dans le cadre de ce rapport toujours, le Conseil fédéral examinera donc quelles mesures les différentes institutions et les organisations ont déjà mises en oeuvre dans des concepts de protection et comment elles devront encore les adapter ou les aménager pour améliorer la protection. Il évaluera donc les bases légales, mais examinera également dans quelle mesure il est nécessaire et surtout possible de prendre des mesures légales afin de responsabiliser davantage les acteurs concernés.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la proposition de la commission de votre conseil et à donc adopter les motions dans leur version modifiée.