Clivaz Christophe · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Je serai bref : je voudrais juste vous expliquer en quelques mots pourquoi je vais retirer cette motion. Cette dernière se réfère au problème suivant : notamment en raison du réchauffement climatique, de plus en plus de domaines skiables ferment ou réduisent la voilure. Selon la loi, ces installations hors service doivent être démantelées. Ce n'est pas toujours le cas, notamment parce que les propriétaires ou les exploitants des remontées mécaniques sont en difficulté financière et n'en ont pas les moyens.

Je retire cette motion parce qu'en parallèle j'avais déposé l'initiative parlementaire Clivaz Christophe 23.440, "Création d'un fonds pour le démantèlement des installations de remontées mécaniques hors service", que j'ai retirée lors de la discussion au sein de la Commission des transports et des télécommunications, qui, à la place, a adopté un postulat 24.3468, qui a été adopté par ce conseil en septembre de l'année dernière et qui charge le Conseil fédéral de faire un état des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câbles de 2006. Dans ce cadre, le Conseil fédéral pourra également évaluer la pertinence de fixer un délai dans la loi pour résoudre ce problème des installations qui ne sont pas démantelées alors qu'elles devraient l'être.