Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Les cantons - plus exactement le peuple et les cantons, si on lit attentivement la Constitution - sont souverains. Pas une virgule de cette charte fondamentale ne peut être retouchée sans leur accord. Ce projet de loi fédérale porte sur l'assise et les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme. Cette base légale répond à une motion adoptée par le Parlement en 2020, qui souhaitait un financement pérenne pour cet institut.

Le Conseil fédéral rédige cette base légale tout en nous expliquant que, face à la situation tendue des finances fédérales, il serait judicieux de renoncer à des dépenses supplémentaires. Plus étonnant encore : la majorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur ce projet et de renoncer à l'octroi d'un soutien financier supplémentaire à l'institut.

Cet Institut du fédéralisme a son siège à Fribourg, donc dans un canton bilingue. Sous l'onglet "Profil" de son site, l'institut se présente comme un établissement qui "étudie de manière scientifique les tâches qu'un État doit accomplir et les conflits d'intérêts auxquels il est confronté pour y parvenir". Il se compose d'un Centre national et d'un Centre international qui promeut la paix, les droits humains et la démocratie - ces axes constitutionnels de la politique extérieure de la Suisse. Concernant la collaboration entre l'institut et le DFAE, notamment dans les régions vulnérables, ma collègue Masshardt a cité le Kosovo, marqué par un risque de guerre ou en tout cas pays en reconstruction, que la Suisse connaît bien, et qui montre que ces collaborations fonctionnent.

Qu'en est-il du financement ? Les montants forfaitaires évoqués accordés par période de quatre ans se situeraient autour de 200[NB]000 francs pour le Centre national et entre 600[NB]000 et 1 million de francs pour le Centre international.

Sans fédéralisme, la Suisse ne serait pas ce qu'elle est. Notre pays s'est construit sur l'échange entre communautés linguistiques différentes, dans le respect des minorités et en prenant en considération la vie de toutes et tous. Le fédéralisme est un vecteur de paix dans de nombreux conflits. L'Institut du fédéralisme a un savoir-faire à apporter dans ce domaine. Les montants sont raisonnables dans un contexte international très instable, où les guerres se multiplient. Ce projet de loi est un précieux instrument pour la recherche de la paix.

Entrons en matière sur ce projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme.