preparatory:AB 36018

Wortprotokoll

Je crois qu'avec sa motion d'ordre, le groupe de l'Union démocratique du centre est tout à fait logique avec lui-même, car ce dont il s'agit ici, ce n'est pas du fond de son initiative parlementaire, mais du moment de son traitement. Or il nous paraît que ce moment est très mal choisi, et cela pour une seule raison, à savoir que les négociations entre la Suisse et l'Union européenne concernant les Bilatérales II ne sont pas encore terminées.

Certes, l'accord sur la fiscalité de l'épargne est bouclé. Mais dans cette question, l'Union européenne n'a pas encore fini de négocier avec quelques autres pays, avec le Liechtenstein en particulier. Et on sait que dans cette affaire, tout se tient. De plus, la problématique du secret bancaire est encore sensible dans un autre dossier, celui de la fraude douanière; or ce dossier-là n'est pas tout à fait bouclé.

Dans ces conditions, ouvrir maintenant un grand débat national sur le secret bancaire pourrait être de nature à faire planer une menace sur l'issue des Bilatérales II ou du moins à rendre la tâche de nos négociateurs plus difficile.

Dès lors, la question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir si l'on est pour un secret bancaire absolu, pour un secret bancaire assoupli ou pour la suppression du secret bancaire. La question est de savoir si nous voulons oui ou non l'aboutissement des Bilatérales II, si nous voulons oui ou non faire progresser la politique extérieure de la Suisse.

Que l'UDC mette des obstacles supplémentaires sur le chemin de ces négociations me paraît tout à fait normal, car dès qu'elle entend le mot "Europe", l'UDC s'enrhume. En revanche, les autres formations politiques, en particulier celles qui privilégient l'approche bilatérale dans le dossier européen, ne doivent pas entrer dans ce jeu sous peine de se déjuger.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous invite instamment à rejeter la motion d'ordre présentée par le groupe de l'Union démocratique du centre.