Cottier Damien · Nationalrat · 2025-06-20

Wortprotokoll

L'impôt fédéral direct a été introduit en 1941, à l'époque sous un autre nom. C'était 30 ans avant l'introduction du droit de vote des femmes. C'était heureusement une autre époque. Notre système fiscal a donc été introduit à un moment où les rôles au sein de la famille étaient ceux-ci : l'homme, seul pourvoyeur de revenus, amène le revenu familial à la maison ; la femme, elle, est à la maison, responsable des enfants et du ménage. Celles et ceux qui souhaitent vivre encore selon ce modèle aujourd'hui peuvent continuer librement à le faire. Mais ils sont désormais très minoritaires.

La société a énormément changé au cours des 80 dernières années : sur 4 millions de ménages en Suisse, moins de 90[NB]000 sont composés de parents mariés avec enfants et un seul revenu - ce sont les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Cela représente 2,2 pour cent des couples. Tous les autres couples vivent aujourd'hui selon un autre modèle. Ils ne doivent pas être pénalisés par notre système fiscal. Près de 85 ans plus tard, il est temps d'adapter le système, de répartir l'activité professionnelle et le travail au sein de la famille. Cela ne doit plus être pénalisé. C'est précisément ce que permet l'imposition individuelle. Elle ne supprime pas seulement la pénalisation du mariage ; elle va plus loin. C'est la grande différence avec les recettes proposées par ceux qui, dans un élan de nostalgie qui n'a pas grand-chose de romantique, veulent revenir aux anciennes structures de la société en proposant des solutions qui coûteraient d'ailleurs plus cher que l'imposition individuelle, y compris, Monsieur Bregy, le "splitting" intégral.

Im Gegensatz zu anderen Modellen fördert die Individualbesteuerung die Erwerbstätigkeit von Frauen. Wenn Frauen nach dem Mutterschaftsurlaub früher wieder in den Beruf einsteigen oder generell zu höheren Pensen als bisher arbeiten, erleiden sie in Zukunft keinen Karrierebruch. Dies fördert die faktische Gleichstellung und verringert den Mangel an qualifizierten Arbeitskräften. Es wäre im Interesse aller, das nationale Potenzial des Arbeitsmarktes besser auszuschöpfen und vor allem gut ausgebildete Frauen nicht aufgrund eines ungeeigneten Steuersystems vom Arbeitsmarkt auszuschliessen. Durch die Individualbesteuerung könnten 40[NB]000 bis 60[NB]000 Vollzeitstellen besetzt werden.

C'est encore plus, évidemment, si ce sont des temps partiels. C'est une solution concrète, Monsieur Hübscher, au fait qu'aujourd'hui, il y a un manque de main-d'oeuvre qualifiée et que c'est principalement, actuellement, la migration qui y répond.

Enfin, on nous annonce un monstre bureaucratique - cela a encore été fait deux fois à la tribune précédemment. Or, c'est un fantasme et il est vite démonté. Bien évidemment, chaque réforme exige au début des travaux de mise en place. Cela a été aussi le cas du passage de la taxation bisannuelle à la taxation annuelle. Cependant, avec la numérisation des administrations fiscales, il s'agira principalement d'une mise à jour des logiciels, et le sujet fiscal ne changera plus, à l'avenir, plusieurs fois dans sa vie de statut - au moment du mariage, au moment, si cela arrive, du divorce ou du décès, et au moment d'un nouveau mariage, lorsqu'il y en a un. [PAGE 1297]

Avec le contre-projet, il y aura surtout des gagnants[NB]: 50 pour cent paieront moins d'impôts[NB]; pour 35 pour cent, rien ne changera[NB]; seuls 14 pour cent verront une augmentation de leur fiscalité. Mais il s'agit de modèles familiaux jusqu'à présent plutôt privilégiés. Alors oui, ce n'est pas parfait. Vous savez que notre groupe plaidait pour un modèle légèrement différent, mais c'est un bon compromis[NB]; un compromis raisonnable et surtout bien meilleur que la situation[NB]actuelle.[NB]Il[NB]est[NB]temps[NB]de faire ce pas, un pas important pour l'égalité, pour que notre fiscalité entre enfin dans le XXIe siècle.

Comme nos collègues du Conseil des États tout à l'heure, je vous appelle à choisir le bon bouton. C'est un petit geste pour nous, ce sera un grand pas pour l'égalité.