Bendahan Samuel · Nationalrat · 2025-09-08

Wortprotokoll

La question est relativement simple[NB]: est-ce normal que lorsqu'une banque de la taille d'UBS, qui a été aidée par la Confédération en 2008, est soutenue en recevant quasiment gratuitement une banque comme cadeau - lors de la crise de Credit Suisse -, ce qui fait courir un risque massif à la population suisse, on ne décide de rien[NB]? La seule chose que l'on est prêts à décider, dans ce Parlement, ce sont les exceptions pour que de telles banques payent moins d'impôts et qu'elles ne soient pas soumises à l'impôt anticipé. C'est le monde à l'envers. Ces banques font des milliards de bénéfices, posent d'énormes problèmes à la population, sont un risque pour nous et versent des salaires mirobolants qu'on ne peut même pas récupérer lorsque les banques s'installent n'importe où. Et ensuite, elles demandent encore de ne pas payer l'impôt anticipé parce que ça ne les arrange pas trop administrativement, et tant pis pour toutes les autres entreprises qui sont soumises à l'impôt anticipé qui, je le rappelle, a été soutenu récemment par la population. On a discuté de cette question de l'imposition anticipée, et la population a décidé de maintenir cet impôt en général.

Je vous invite donc à soutenir d'abord la proposition de la minorité Wermuth, parce que nous ne sommes pas fermés dans l'absolu à une discussion sur cette question dans le cadre d'une résolution du problème des banques. Mais offrir ce cadeau aux banques avant même de discuter du reste, ce n'est quand même pas normal. Ces banques qui payent les partis qui aujourd'hui défendent cette exonération de l'impôt anticipé n'auront même plus besoin de demander quoi que ce soit, elles auront déjà obtenu un élément important. Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité Wermuth.

Mais si elle est refusée et qu'on doit se poser la question de l'entrée en matière, en l'état actuel, il n'est évidemment pas acceptable d'offrir cette exonération et de la poursuivre tant qu'on n'aura pas résolu la question de la banque systémique majeure qu'est UBS. Aujourd'hui, les autres entreprises doivent faire comme tout le monde et payer leurs impôts. Les PME ont la vie dure, les ménages ont la vie dure. En fait, ce n'est pas facile aujourd'hui. Sauf pour les patrons d'UBS qui ont des salaires énormes et à qui, en plus, on offre beaucoup plus facilement des passe-droits. Quelle entreprise peut se vanter d'avoir sa propre loi et sa propre exception au Parlement[NB]? Aucune, à part UBS. Dans cet esprit, et aussi par respect de la concurrence, et pour qu'enfin il y ait une égalité de traitement entre tous les instruments financiers, je vous invite à ne pas entrer en matière, sauf évidemment si vous préférez que par souci de cohérence on discute de cette question avec le reste des questions liées à la régulation du secteur bancaire.