Kolly Nicolas · Nationalrat · 2025-09-09

Wortprotokoll

Le Conseil des États a accepté le 4 juin dernier, par 34 voix contre 8, la motion de sa commission intitulée "Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture". Lors de ses séances de juin et d'août 2025, notre commission a examiné, de manière particulièrement approfondie, cette proposition du Conseil des États et, de manière plus large, la problématique des pollutions aux PFAS et de leurs conséquences.

Les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne. On en retrouve partout. Les PFAS sont des substances per- et polyfluoroalkylées. Il s'agit d'un groupe de plusieurs milliers de produits chimiques industriels synthétiques largement utilisés depuis plusieurs décennies. Ces substances sont très utilisées, car elles sont hydrofuges, oléofuges et extrêmement stables sur le plan thermique et chimique. Cependant, et selon des études confirmées par les experts que nous avons auditionnés, une concentration trop élevée de ces substances, respectivement des substances qui ont été étudiées, peut être considérée comme mauvaise pour la santé humaine, avec notamment une augmentation des risques de certains cancers ou une baisse de la réponse immunologique. Pour ces raisons, il y a lieu de fixer des valeurs limites pour les PFAS, comme le demande la motion.

Le contexte de ces discussions provient du fait que des concentrations élevées de PFAS ont été détectées dans plusieurs zones agricoles et dans des sources d'eau, en particulier dans le canton de Saint-Gall. La source de cette pollution est, selon toute vraisemblance, due à l'épandage de boues d'épuration, qui était autorisé, voire encouragé, par les collectivités publiques jusqu'en 2006. Les terrains, aujourd'hui en zone à bâtir, sont également concernés par cette pollution, avec des coûts très élevés d'assainissement.

Face à ce constat, les cantons concernés, en particulier le canton de Saint-Gall, ont commencé à prendre des mesures d'assainissement et ont prononcé des restrictions concernant l'utilisation de l'eau de source ou encore la commercialisation de certains produits agricoles. Face à cette situation, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États a rédigé une motion. Le Conseil fédéral est chargé des missions fixées aux lettres a à d de cette motion.

Notre commission soutient la motion de la commission du Conseil des États, mais elle l'a amendée aux lettres a, b et[NB]c. Il s'agit notamment de l'ajout à la lettre c de la phrase suivante, à savoir que le Conseil fédéral est chargé "d'examiner[NB]si,[NB]au[NB]lieu de reprendre la directive de l'UE sur l'eau potable, il serait possible de prévoir des réglementations autonomes".

La lettre d de la motion, sur les mesures de soutien aux exploitations agricoles concernées, n'est contestée par personne[NB]; l'agriculture n'étant pas responsable de ces pollutions ou, à tout le moins, pas la seule responsable.

La modification de la lettre a a été acceptée par notre commission, par 14 voix contre 11, celle de la lettre b, par 13 voix contre 11, et celle de la lettre c, à l'unanimité.

Par la suite, des propositions ont visé à supprimer la lettre a, ce qui a été refusé par 18 voix contre 6 et 1 abstention, à supprimer la lettre b, ce qui a été refusé, par 18 voix contre[NB]7, et concernant la lettre c, une demande de suppression a été refusée, par 17 voix contre[NB]8.

Par ailleurs, la version amendée de la motion par notre commission prévoit l'ajout d'une nouvelle lettre e qui demande expressément au Conseil fédéral "de limiter la fabrication et l'utilisation de produits qui pourraient contenir des PFAS et, en collaboration avec les milieux économiques, de prendre en compte les nouvelles substances pouvant potentiellement les remplacer[NB]; suivant la pertinence des produits, de définir différentes catégories tenant compte de leur utilité pour la société et l'économie". Le but de cet ajout est évident, à savoir de s'attaquer également à la source de la pollution et de prévoir, autant que possible, des substances de substitution pouvant remplacer ces PFAS. Cependant, de l'avis de la commission, une interdiction généralisée paraît extrême, tant ces PFAS se retrouvent partout, comme aujourd'hui dans les batteries des voitures électriques, alors que nos objectifs en matière climatique prévoient une grande électrification du parc automobile. Nous devons ainsi être cohérents dans nos décisions.

La motion, telle que modifiée par notre commission, a été acceptée, par 20 voix contre 2 et 3 abstentions. Je vous recommande d'en faire de même.