Docourt Martine · Nationalrat · 2025-09-09

Wortprotokoll

Les discussions qui ont eu lieu jusqu'à maintenant ne concernaient pas le financement. Elles concernaient surtout l'impact sur les sols et les sous-sols. La discussion relative au financement viendra plus tard, avec le fonctionnement de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS) par rapport à la problématique de l'assainissement et de subventionnement relative à cette thématique.