Docourt Martine · Nationalrat · 2025-09-09

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, comme cela a été dit, les valeurs limites sont en cours de définition dans le cadre de la motion Maret Marianne 22.3929. Sachant qu'une valeur limite est fixée au cas par cas par les autorités cantonales compétentes avec l'accord de l'OFEV, jusqu'à ce qu'elles soient intégrées dans le droit, si l'on accepte la motion de la commission du Conseil des États 25.3421, quelle influence cela aura-t-il sur le travail déjà réalisé pour la fixation des valeurs limites[NB]?