Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Le dossier des services est très important pour la place financière suisse. Je pense en particulier à la place financière de Lugano, qui est la troisième de Suisse en importance.

Vous savez que les personnes actives dans le secteur parabancaire offrent des services de qualité, avec les banques et en concordance avec elles. Elles offrent des services extrabancaires aux clients qui, pour la place financière tessinoise, sont italiens. Or, il y a eu le "decreto tremonti" qui a fait que beaucoup de personnes physiques italiennes qui avaient des comptes chez nous ont rapatrié leurs capitaux en Italie. Les banques, c'est clair, ont pu poursuivre leurs relations avec leurs clients parce qu'elles ont ouvert des filiales en Italie - beaucoup de banques suisses ont ouvert des filiales, des succursales à Milan, à Turin, etc. Mais les gestionnaires de fortune actifs dans le secteur parabancaire n'ont pas pu garder leurs clients parce qu'il n'y a pas encore la réciprocité, c'est-à-dire la possibilité pour ces personnes d'offrir leurs services à leurs clients en Italie.

Je sais que le traitement de ce dossier a été stoppé. Je sais aussi que la commission Zimmerli est en train d'examiner ce qu'il est possible de faire. Pour ma part, j'ai compris que pour avoir la réciprocité, il faut avoir en Suisse et dans les pays voisins - Italie, France, Allemagne - des réglementations équivalentes pour ce qui concerne la surveillance dans le domaine financier. Si j'ai bien compris, si nous avions un système suisse de surveillance du secteur parabancaire, analogue aux systèmes de surveillance en vigueur en France et en Allemagne, le problème serait résolu.

Je sais que la commission Zimmerli est en train d'étudier le problème, mais je voudrais dire qu'il est très important parce qu'on a vu que des consultants italiens sont venus chez nous sans autorisation. En effet, le canton du Tessin a une loi qui donne l'autorisation de travailler dans ce secteur. On a eu par conséquent, si vous voulez, une concurrence déloyale parce que ces personnes ne payaient pas d'impôts et n'avaient pas d'autorisation.

Comme je l'ai déjà dit, ce secteur est pour nous très important; dans ce secteur travaillent un grand nombre de personnes, avec une haute valeur ajoutée. Je pense qu'il serait bien d'accélérer si possible la conclusion de cet important accord bilatéral sur les services.