Fivaz Fabien · Ständerat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Je peux être relativement bref[NB]: il s'agit d'une modification purement technique qui permettra aux registres du commerce des cantons d'aller chercher l'information auprès du registre de la transparence pour, par exemple, une personne qui change de nom et qui souhaite modifier les informations à la fois dans le registre du commerce, parce qu'elle doit le faire, et dans le registre de la transparence. De cette façon, elle pourra le faire en une seule fois, auprès du registre du commerce, plutôt que de devoir le faire deux fois.

Au sein de la commission, il a été indiqué plusieurs fois que l'idée du Conseil fédéral est de permettre ces modifications du registre auprès des registres du commerce cantonaux, mais aussi auprès d'Easygov. Dès lors, ma proposition de minorité, si vous l'acceptez, est une simplification bureaucratique qui permettra aux entreprises et aux personnes de faire une seule fois la modification plutôt que de devoir la faire deux fois.

La question s'est posée en commission[NB]: cela permettra-t-il de créer un lien direct entre le registre du commerce et le registre de la transparence[NB]? L'administration a été très claire[NB]: ce ne sera pas le cas. Les informations pourront seulement être récupérées pour être insérées dans le formulaire et permettre une simplification bureaucratique.

Je vous propose donc de suivre ma minorité.