Juillard Charles · Ständerat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier les différents acteurs qui se sont déjà penchés sur cette question et sur ma motion, et qui, globalement, admettent qu'il y a un problème à régler, y compris le Conseil fédéral dans son avis relatif à la motion Bühler 25.3502. À la suite de différentes discussions et également à la suite du rapport fait à la demande et motivé par notre collègue Stark, on sent bien qu'il y a plusieurs façons d'apporter une réponse à ma motion. C'est la raison pour laquelle j'accepte volontiers que la commission s'en occupe, l'examine et y apporte la meilleure solution.