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Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-09-10

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2025-09-10

Wortprotokoll

En général, je ne prends pas la parole dans les débats sur les finances, mais, hier soir, j'ai participé à la table ronde des cantons avec les élus de notre conseil. La question de la péréquation financière a été à l'ordre du jour. Les cantons ont fait remarquer leur très grande déception de ne pas avoir été entendus par le Conseil fédéral au sujet des décisions prises dans le cadre du programme d'allègement budgétaire. Ils ont également fait connaître leur opposition à la remise en cause des modalités de financement par la Confédération de la péréquation financière dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2027.

Cela me paraît important de le retenir. Je crois que dans les réflexions futures de la commission de notre conseil sur la motion parfaitement justifiée de notre collègue Juillard, qui reprend les revendications légitimes du canton du Jura, il s'agira aussi de tenir compte de la réflexion des cantons.

Ce qui a été étonnant, c'est que, dans la discussion avec les différents conseillers d'État des cantons, il est venu sur la table d'autres solutions possibles que celle qui consiste à simplement intégrer la solution dans le programme d'allègement budgétaire 2027. J'interviens maintenant uniquement pour dire qu'il ne faut pas restreindre notre action en mettant cela dans le cadre du programme d'allègement budgétaire. Je pense que c'est un choix que le Conseil fédéral veut tenter d'imposer. Les cantons sont prêts à accepter d'autres solutions qui ne remettent pas en question la péréquation financière en cours de route par une décision unilatérale de la Confédération. Voilà mes réflexions sur le travail qui sera fait en commission.