Weber Céline · Nationalrat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Nous débattons aujourd'hui sur un sujet qui dure depuis quelque temps déjà et qui a fait bien des allers-retours, alors qu'il partait d'un constat pourtant tout simple[NB]: aujourd'hui, les gens bougent. Ils bougent de plus en plus, ils déménagent et ils osent même parfois changer de canton. Or, actuellement, les unités administratives ne disposent pas toujours de l'adresse la plus récente du domicile des personnes physiques. Pour peu que ces personnes aient changé de canton, c'est un vrai parcours du combattant qui s'engage pour retrouver l'adresse de ces personnes et permettre aux administrations d'envoyer les courriers qui doivent l'être et ainsi de faire leur travail efficacement.

En effet, comme cela est expliqué dans le message du Conseil fédéral, la maîtrise de ces données relève des communes dont les services des habitants détiennent les adresses actuelles de toutes les personnes qui leur ont été annoncées. À l'échelle cantonale, les données des registres communaux des habitants sont le plus souvent réunies sur des plateformes que les autorités cantonales peuvent consulter. Il n'est en revanche pas encore possible de transmettre d'un canton à l'autre les données concernant le domicile et l'adresse d'une personne ou d'établir à l'échelle de la Suisse le lieu où une personne est annoncée actuellement. Il en résulte des problèmes et des retards dans de nombreux processus administratifs. [PAGE 1409]

C'est précisément là qu'intervient la loi sur le service national des adresses. Cette loi doit permettre aux administrations et à des tiers mandatés d'accomplir leurs tâches légales sans avoir besoin de courir après les adresses des personnes qui ont changé de canton, par exemple. Comment[NB]? Tout simplement, en mettant en place un service de base qui permettrait aux unités administratives et aux tiers mandatés de rechercher dans toute la Suisse les adresses dont ils ont besoin. On n'est pas en train de faire de la haute voltige. Il paraît totalement absurde qu'au XXIe siècle, à l'heure de la numérisation, des administrations continuent de devoir perdre du temps et de l'argent pour chercher des adresses, tout en faisant perdre du temps et de l'argent aux autorités qui sont en mesure de donner les adresses recherchées. Cela paraît totalement absurde. C'est une situation perdant-perdant, alors même que nous pouvons aisément solutionner ce problème.

Nous traitons tellement d'autres sujets pour lesquels les solutions sont loin d'être évidentes. Pourquoi se mettre des bâtons dans les roues quand on fait face à des problèmes pour lesquels une solution existe[NB]?

Vous l'aurez compris, le groupe vert'libéral, qui a déjà systématiquement refusé le renvoi au Conseil fédéral, va suivre la minorité Tschopp qui propose d'adopter ce projet.

Je vous invite à en faire autant et à ne pas compliquer inutilement la vie là où on peut se la simplifier.