Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur le conseiller national Bläsi. Cette hypothèse a été travaillée en amont. Le Conseil fédéral a renoncé à différencier les taux de TVA, sachant - effectivement, votre appréciation est juste - que cela deviendrait un monstre administratif de ne prendre qu'une partie des taux ou non. C'est donc vraiment une appréciation que le Conseil fédéral a faite de renoncer à différencier les taux.

[VS]