Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-09-11

Wortprotokoll

Dans ce débat, c'est parfois regrettable de voir que les conseillers, en particulier les avocats, qui pratiquent une profession que j'aime énormément - j'appartiens à cette corporation -, déploient des efforts considérables pour éviter d'avoir à se remettre en question, et surtout, pour couvrir des pratiques qui sont tout simplement intolérables.

Certains des orateurs avant moi, et notamment les rapporteurs, ont dit que la Suisse agissait sur pression du Groupe d'action financière (Gafi). Bon sang, chères et chers collègues, j'espère surtout qu'on agit parce qu'on estime que la place financière a un intérêt à pouvoir se regarder dans le miroir[NB]; parce que la place financière suisse a un intérêt à montrer qu'elle ne reproduira plus les erreurs du passé, c'est-à-dire servir sur un plateau des facilités de blanchiment d'argent à des terroristes, des criminels, des organisations mafieuses ou des pilleurs de ressources naturelles dans les pays du Sud[NB]! Si c'est ça la place financière de la Suisse, nous n'en voulons pas[NB]! Nous ne le faisons pas parce que le Gafi nous l'impose, mais nous le faisons parce que nous estimons qu'ici, en Suisse, nous avons mieux à faire que de travailler de cette façon-là.

Dans ce débat, c'est un peu regrettable d'avoir à composer avec des arguments qui viennent de la corporation des conseillers, des avocats et des notaires, et des arguments qui, souvent, frisent la mauvaise foi. Je vais essayer de m'en expliquer. Je vais schématiser quelque peu pour qu'on puisse mieux comprendre le rôle des conseillers dans cette discussion. Il y a deux situations qui sont très claires. D'un côté, si l'on est avocat amené à défendre quelqu'un qui a fait une [PAGE 1445] bêtise, qui a blanchi de l'argent et qui a été poursuivi en justice pour ce fait, alors le secret professionnel est absolu. La situation est parfaitement claire[NB]: quelqu'un pousse la porte du bureau d'un avocat et dit être embêté par la justice parce qu'il a blanchi de l'argent ou parce qu'il est soupçonné d'avoir blanchi de l'argent. L'avocat le défend, le secret professionnel est absolu, on n'en discute pas. À l'autre extrême du spectre, il y a l'avocat qui agit comme un intermédiaire financier, c'est-à-dire qu'il se met dans la position de quelqu'un qui fait du business avec des transactions financières. Aujourd'hui déjà, cette situation est réglée, en ce sens que l'avocat est soumis aux mêmes obligations de diligence que l'intermédiaire financier. Dès lors, dans ces deux situations, le régime légal actuel est clair.

Ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est de la situation intermédiaire, de toute la catégorie des situations de conseils. Pour le dire très concrètement, vous avez quelqu'un qui pousse la porte d'un bureau d'avocat, qui vient trouver un avocat et qui lui dit avoir de l'argent qui n'est pas très propre et vouloir construire une société, peut-être vendre un immeuble ou peut-être procéder à telle ou telle transaction. Parfois, il ne le dit pas si explicitement, évidemment, mais en arrière-fond, on comprend. Puis l'avocat, en quelque sorte, facilite la transaction. Alors, évidemment, s'il sait qu'il participe à une infraction pénale, il doit renoncer à le faire, il ne doit pas se rendre complice d'une telle infraction, mais il y a toute une série de situations intermédiaires où, par ses conseils, l'avocat favorisera la transaction qui permettra le blanchiment d'argent.

C'est la raison pour laquelle nous devons soumettre les conseillers aux obligations de diligence. C'est parce que ce sont les spectateurs les plus privilégiés de ces opérations de blanchiment et c'est parce que ce sont eux qui ont la capacité de s'intéresser à l'arrière-fond économique des personnes qu'ils ont dans leur bureau. Évidemment, si l'avocat fait mine de ne pas voir, si l'avocat se cache les yeux, procède à la transaction et donne les conseils qui, ensuite, permettront à la personne en question d'atteindre son vil objectif, alors on est dans une situation où la lutte contre le blanchiment d'argent ne peut pas fonctionner, ne peut pas être efficace. C'est exactement ce dont nous parlons aujourd'hui.

Fort heureusement, et je le répète encore une fois ici, ce n'est pas parce que le Gafi nous demande de le faire que nous le faisons, fort heureusement, même la majorité de la commission accepte d'introduire enfin, après ces années de discussion, les conseillers dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, mais, fort malheureusement, la majorité de la commission a réduit ces obligations de diligence comme peau de chagrin, en s'en tenant à un minimum parfois absurde. Je me permets de citer un exemple avant d'en venir à ma minorité. L'exemple qui est peut-être le plus parlant est celui des transactions immobilières. On dit que ce n'est qu'à partir de 5 millions de francs seulement qu'une transaction immobilière tombera sous le coup de la loi. Franchement, soyons un peu sérieux. Qui s'imagine ici qu'un conseiller qui procède à une opération pour quelqu'un dont l'arrière-fond économique est louche serait forcément, en dessous de 5 millions, dans une situation où il n'y a pas de problème de blanchiment d'argent, alors que, à partir de 5 millions, le soupçon, comme par miracle, surviendrait[NB]? Vous aurez compris que ce qui se passera dans la pratique, c'est que, bien que le client honnête ne jouera jamais avec cette limite, car quand le client honnête fait des transactions immobilières, en deux clics, deux vérifications, on a compris qu'il n'y avait pas d'enjeu de blanchiment d'argent, le client malhonnête, celui avec de mauvaises intentions, celui qui cherche à tricher, trouvera toutes sortes de parades pour pouvoir demeurer en dessous de la limite de 5 millions de francs. C'est quasiment dire, en réalité, qu'on ne veut pas soumettre les opérations immobilières au nouveau dispositif.

Pour terminer, j'en viens à ma minorité. Elle porte sur une des limitations absurdes qui ont été voulues par la majorité de la commission[NB]: c'est l'exclusion des sociétés de domicile. Lorsqu'on prête son nom, lorsqu'on prête son adresse à quelqu'un qui vient se domicilier, par exemple dans son étude d'avocat, la majorité de la commission veut limiter le champ d'application de la loi uniquement au cas où une société de domicile est faite pour plus de six mois. C'est la même absurdité qu'avec la limitation pour les transactions immobilières. Évidemment, si quelqu'un a de mauvaises intentions, si quelqu'un est malhonnête et souhaite blanchir de l'argent par une opération de domiciliation d'une société, ce qu'il va faire, c'est s'arranger pour que la domiciliation soit inférieure à six mois. Alors, forcément, cela passera sous les radars et, donc, on ne permettra pas d'atteindre le but de la législation.

Voilà, j'en ai terminé. Vous aurez compris que le groupe des Verts vous invite à suivre les minorités que nous déposons pour défendre un minimum de robustesse dans le dispositif voulu.