preparatory:AB 36168

Wortprotokoll

Dans sa réponse à l'interpellation du 18 septembre 2001, le Conseil fédéral a déjà donné tous les détails des coûts liés à l'information avant le vote sur l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies, et je n'ai aucun élément nouveau à apporter à ses réponses.

Quant au coût de l'adhésion à proprement parler, ils sont exactement ceux qui avaient été annoncés lors de la campagne. Ceci démontre que le Conseil fédéral a été parfaitement transparent et fiable dans les informations qu'il a communiquées à la population. L'engagement du Conseil fédéral dans la campagne a été d'assurer que le peuple dispose de toutes les informations nécessaires lui permettant de faire son choix en toute connaissance de cause. Ce faisant, nous n'avons fait que nous acquitter de nos obligations au sens de l'article 10 de la loi fédérale sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

Enfin, il est vrai que, par le passé, le Conseil fédéral demeurait davantage en retrait lors des campagnes de votation. Mais le monde change! Les enjeux de la politique internationale deviennent de plus en plus complexes et ils le sont aujourd'hui beaucoup plus qu'ils ne l'étaient autrefois. Rien ne pourrait justifier qu'un gouvernement se prive des moyens d'argumenter ses propositions les plus importantes et qu'il le fasse uniquement de façon défensive. Cette nouvelle pratique se fait dans un cadre clairement défini, en collaboration avec les départements; la Chancellerie fédérale a élaboré des lignes directrices qui délimitent l'engagement du Conseil fédéral dans les campagnes précédant les votations ainsi que les règles qui s'appliquent à cette information.

[PAGE 1318]