Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a accepté la création de cette allocation de maternité à une forte majorité, par 27 voix contre 6. Il a accepté aussi une allocation d'adoption de quatre semaines et a intégré dans le projet des mesures supplémentaires pour les militaires. A la fin, la solution du Conseil des Etats coûte 576 millions de francs, au lieu de 545 millions de francs selon la version adoptée par le Conseil national. Le Conseil des Etats a aussi apporté un certain nombre de modifications dont la plupart sont positives à nos yeux.

Reste le problème de la fameuse allocation d'adoption. En soi, comme l'ont dit les orateurs, il ne s'agit pas d'un montant qui permette de décider de manière dogmatique. C'est un montant relativement faible. Par contre, c'est vrai que cela peut servir de prétexte à des gens, qui seraient tentés de ne pas soutenir cette allocation de maternité, pour la repousser dans son ensemble.

Il est vrai aussi - comme l'a dit Mme Egerszegi et comme vient de le redire Mme Fehr Jacqueline - que ce n'est pas aussi simple que ça de résoudre le problème de la date à partir de laquelle l'allocation d'adoption doit être attribuée. Est-ce que c'est au moment où l'enfant est accueilli dans la famille? Est-ce que c'est au moment où l'adoption a été concrétisée? L'attribution de l'allocation d'adoption, même si elle n'entraîne pas de conséquences financières importantes, risque d'être un sujet de discussion qui pourrait ternir la "réputation" de la loi en faisant croire que, dans son ensemble, elle est aussi imprécise que l'allocation d'adoption.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral pense qu'il est sage de renoncer à l'allocation d'adoption, comme l'a fait la majorité de la commission, et qu'il est juste d'adopter cette assurance-maternité selon l'apôtre Triponez.