Chollet Clarence · Nationalrat · 2025-09-15

Wortprotokoll

Nous débattons ici d'un article qui introduit une obligation de rembourser certaines formations suivies dans le cadre du service militaire si les personnes quittent prématurément l'armée. Je vous invite à rejeter cette[NB]logique[NB]punitive et à soutenir la suppression de l'article 40c.

Il s'agit d'une question d'équité et de cohérence. Dans notre pays, aucune autre formation publique n'est soumise à une obligation de remboursement en cas de changement de voie. Pourquoi instaurer une telle exception pour l'armée[NB]? La formation est un investissement collectif financé par la collectivité pour le bénéfice de toute la société. Créer une exception ici introduirait une inégalité de traitement difficile à justifier et ouvrirait la porte à des dérives dans d'autres domaines. Ceux qui quittent l'armée ne le font pas à la légère. Ils le font pour des raisons médicales sérieuses ou pour des raisons de conscience. Imposer un remboursement, c'est ajouter une peine supplémentaire à une décision qui peut être douloureuse et qui implique déjà des conséquences. C'est profondément injuste. Il s'agit également d'une question de justice sociale et d'utilité publique. Les formations concernées - permis poids lourd, navigation, cybersécurité - ont une valeur importante bien au-delà de l'armée. Nous savons que la Suisse manque de chauffeurs poids lourds et que les compétences en cybersécurité sont précieuses pour l'ensemble de notre économie et de notre société. Ces formations, payées par les contribuables, profitent donc à toutes et à tous, que la personne reste ou non dans l'armée. C'est précisément pour cette raison qu'il est absurde de parler de perte si une personne quitte l'armée après une formation. Le savoir n'est pas perdu, il circule dans la société et répond à de vrais besoins. En revanche, l'introduction d'une obligation de remboursement représente une charge financière importante, en particulier pour les jeunes issus des milieux modestes. Des montants de plusieurs milliers de francs, c'est une barrière énorme au moment où ces jeunes doivent faire face à des choix de vie. On crée un déséquilibre. Ceux qui ont les moyens financiers peuvent suivre leur conscience et les autres sont piégés par une obligation, de crainte de s'endetter. Cette logique est contraire à notre idéal d'égalité des chances.

Soyons clairs, cette disposition vise avant tout les jeunes qui choisissent de se réorienter vers le service civil. L'objection de conscience fait partie, de manière plus large, de la liberté de conscience. Or, conditionner ce droit à la capacité de rembourser une formation, c'est transformer une liberté en un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Il ne suffit pas de dire qu'il y aura des clauses de rigueur ou que l'obligation est potestative. L'incertitude elle-même est un obstacle. Le simple risque d'une facture de plusieurs milliers de francs peut suffire à dissuader des jeunes de faire un choix légitime.

Les débats en commission, ou ici en plénum, le montrent bien. La droite voit d'un mauvais oeil le choix parfaitement légitime de certaines personnes de quitter l'armée pour rejoindre le service civil. Elle veut, d'ailleurs, restreindre cette possibilité. Cet article ne fait que reprendre cette volonté en ajoutant une punition financière. En d'autres termes, nous répondons à l'exercice d'un droit par une sanction.

Pour finir, la volonté de faire un parallèle avec le secteur privé est infondée. Les défenseurs de l'article avancent l'exemple du secteur privé où certaines entreprises demandent un remboursement partiel si une collaboratrice ou un collaborateur quitte l'entreprise après une formation coûteuse. Mais la comparaison ne tient pas. Dans le privé, ces règles s'inscrivent dans une relation contractuelle librement consentie. Pour l'armée, il s'agit d'un service obligatoire. On ne peut pas mettre sur le même plan une obligation légale et un contrat de travail volontaire. Le simple fait que des exceptions soient prévues en fonction des jours de service accomplis ou des raisons médicales montre que la règle est injuste et que son application serait arbitraire.

L'article 40c ne crée pas de justice. Il crée de la peur, de l'inégalité et une discrimination pour les personnes qui exercent leur liberté de conscience. Les formations suivies dans l'armée, d'ailleurs payées par les contribuables, profitent toujours à la collectivité, qu'elles soient utilisées sous uniforme ou dans le civil. Laissons aux jeunes leur liberté de choix sans faire planer la menace d'une dette.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à supprimer l'article 40c.