Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-20

Wortprotokoll

Je fais partie de cette majorité des membres de la commission qui vous invitent à [PAGE 126] transmettre ce postulat au Conseil fédéral pour les raisons suivantes. Il n'était pas possible, comme l'a dit le président de la commission, de donner suite à l'initiative du canton du Valais telle quelle. De l'avis de la commission, il fallait quand même prendre en considération les préoccupations qui ont été exprimées ici dans l'initiative précitée, mais aussi celles de la majorité de la population suisse. Si nous avions simplement pris la décision de ne pas donner suite à l'initiative, nous aurions donné l'indication que les préoccupations de la population en ce qui concerne la protection environnementale et la clause sociale, dans le cadre de la mondialisation et de l'OMC, ne nous intéressaient pas.

Notre commission a longuement discuté de la forme sous laquelle nous pouvions à la fois respecter les compétences du Conseil fédéral, lui laisser son domaine d'action, montrer qu'il n'est pas question d'intervenir tel quel dans la négociation à l'OMC, et tenir compte de la préoccupation qui émane de l'initiative du canton du Valais. En fait, nous avons procédé à une évaluation politique. Nous aimerions pouvoir dire à nos collègues valaisans: "Oui, nous comprenons votre préoccupation. Nous savons que le Conseil fédéral la comprend également. C'est la raison pour laquelle nous avons formulé ce postulat tout de même très modeste puisqu'il demande au Conseil fédéral de nous présenter régulièrement un rapport sur la question." Le président de la commission a déjà exprimé sous quelle forme le rapport pouvait être fait. Nous ne voulons pas donner l'impression que notre Parlement se désintéresse complètement des préoccupations de notre population en matières environnementale et sociale. Ce sont les deux éléments que nous avons repris de l'initiative du canton du Valais. Je crois que nous n'empiétons pas sur la compétence du Conseil fédéral en lui transmettant ce postulat.

Je vous invite à soutenir la proposition de votre commission de transmettre ce postulat.