Weber Céline · Nationalrat · 2025-09-15

Wortprotokoll

Le groupe vert'libéral recommande le rejet de l'initiative populaire "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés - Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage". Nous vous invitons à en faire autant et à soutenir le projet pour une imposition individuelle qui a été accepté par les deux chambres en juin dernier.

De plus en plus de femmes travaillent, et c'est bien, sauf que, premièrement, ce n'est plus acceptable qu'il ne vaille pas la peine financièrement, dans un couple marié, que les femmes soient professionnellement actives. Deuxièmement, il n'est tout simplement pas juste que l'État, à cause d'une progression injuste du taux d'imposition, soit le premier bénéficiaire lorsque la deuxième personne du couple travaille, avant même que ladite personne n'en profite elle-même. Pour le groupe vert'libéral, cela doit valoir la peine de travailler, et ce pour les deux personnes du couple et de la même manière. C'est ce que nous avons obtenu avec l'imposition individuelle. L'imposition individuelle est une mesure qui va dans la bonne direction pour, à la fois, renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes, maintenir le niveau de vie dans notre pays et augmenter la part des personnes professionnellement actives. Au lieu de cela, nous connaissons actuellement une pénalisation du mariage d'un autre temps. Cette pénalisation se manifeste de deux manières[NB]: d'une part, par le fait que des couples mariés peuvent se retrouver à devoir payer plus d'impôts que des couples non mariés alors qu'ils sont dans des situations professionnelles comparables, et, d'autre part, par le fait que l'activité professionnelle de la deuxième personne du couple n'en vaut souvent pas la peine du fait de la progression pénalisante du taux d'imposition. Ces deux incitatifs négatifs devaient être corrigés - c'est ce qui a été fait avec l'imposition individuelle.

L'initiative dont nous débattons aujourd'hui va, elle, en partie à l'encontre de ce qui a été atteint avec l'imposition individuelle, car elle ne corrige pas les incitatifs négatifs. En effet, non seulement l'initiative ne solutionne pas la problématique de la progression du taux d'imposition de la deuxième personne, mais, en plus, tous les modèles prédisent des pertes fiscales nettement plus élevées que celles prévues avec l'imposition individuelle. En clair, si on veut soulager la classe moyenne et agir en faveur d'une meilleure égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, sans générer des pertes fiscales qui ne seront que des cadeaux empoisonnés pour les personnes qui viennent après nous, l'initiative n'apporte pas de solution. Ceci est vrai également pour des couples dans lesquels il y a une répartition du revenu 70/30. Avec l'imposition individuelle, 50 pour cent des personnes s'en sortiront mieux qu'actuellement, pour 36 pour cent d'entre elles, cela ne changera rien et seules 14 pour cent d'entre elles seront pénalisées. De plus, sachant que nous allons au-devant de gros problèmes macroéconomiques liés au manque de main-d'oeuvre, ce qui se traduira in fine par exemple par un financement insuffisant de l'AVS, et que la Suisse est tributaire de cette main-d'oeuvre, il semble évident que nous devons à présent proposer des solutions qui encouragent les gens à s'engager sur le marché du travail plutôt que de les freiner.

Le Conseil fédéral a estimé qu'avec l'imposition individuelle, qui devrait aussi être implémentée au niveau cantonal et communal, on devrait gagner 44[NB]000 nouveaux actifs - nota bene, sans immigration. Si on ne tient compte que du niveau fédéral, ce chiffre baisserait de 44[NB]000 à 11[NB]000, toujours sans immigration. Avec l'initiative, qui ne doit a priori s'appliquer qu'au niveau fédéral, on est à 8600 nouveaux actifs, soit bien loin des 11[NB]000 actifs et encore plus loin des 44[NB]000 actifs. On le voit, également à ce niveau, l'initiative n'apporte pas de grande avancée par rapport à l'imposition individuelle.

Au nom du groupe vert'libéral, je vous invite donc à recommander le rejet de cette initiative et à lui préférer l'imposition individuelle, un modèle d'imposition qui fait réellement entrer la Suisse dans l'ère moderne et qui met enfin en oeuvre l'article sur l'égalité entre les hommes et les femmes, article de notre Constitution.