Docourt Martine · Nationalrat · 2025-09-15

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, pour le groupe socialiste, c'est une opposition claire à l'initiative "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés - Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage[NB]!" Cette initiative portée par le Centre cherche à renforcer un modèle fiscal dépassé, en favorisant financièrement les couples mariés par rapport aux célibataires ou aux couples non mariés. Il est important de rappeler le contexte, car notre société évolue. Les modèles familiaux sont multiples[NB]: couples mariés, couples non mariés, familles monoparentales, familles recomposées. Le choix de se marier ou de ne pas se marier relève de la liberté individuelle.

Il est clair que le système actuel de fiscalité n'est pas en accord avec l'évolution de la société, c'est pourquoi nous avons décidé de moderniser notre système avec l'imposition individuelle. Il est incompréhensible que le Centre continue de privilégier un état civil précis dans la fiscalité. De plus, l'initiative ne précise pas comment serait appliquée l'imposition des couples mariés. Mais la volonté est claire. Les différents modèles de splitting ou de calculs alternatifs défendus aboutissent tous au même résultat[NB]: le taux d'imposition serait inférieur pour les couples mariés par rapport aux personnes non mariées ayant un revenu équivalent. Autrement dit, cette[NB]initiative[NB]renverserait la discrimination[NB]: au lieu de traiter toutes les citoyennes et tous les citoyens de manière égale, elle introduirait un privilège fiscal pour un type de couple particulier.

Les conséquences financières sont loin d'être négligeables. À une époque où nous devons investir dans la formation, la santé et la transition écologique, injecter une telle somme dans une mesure qui privilégie certains au détriment des autres n'est ni juste ni responsable. Une baisse de revenus n'est acceptable que lorsqu'elle est mesurée et qu'elle impacte positivement la société en tendant vers l'égalité, ce qui n'est pas le cas avec cette initiative.

Le compromis sur l'imposition individuelle est un progrès dans le domaine de l'égalité[NB]: il garantit que l'état civil n'influence pas le niveau d'imposition, respectant ainsi les choix de vie de chacune et chacun. En revanche, accepter cette initiative serait un recul[NB]: cela renforcerait une fiscalité qui favorise un modèle familial traditionnel.

Il faut également souligner l'enjeu féministe. Une fiscalité basée sur l'état civil tend à consolider un modèle conservateur du couple où le revenu du partenaire le plus élevé est favorisé au détriment de l'indépendance économique du second partenaire. Une politique d'égalité vise l'égalité et l'autonomie entre les genres. L'imposition individuelle permet aux deux partenaires de construire leur indépendance financière, quel que soit leur état civil. Une fiscalité qui tient compte du mariage ne peut ainsi pas faire partie d'une politique d'égalité.

En conclusion, ce projet appartient à une autre époque. Notre Parlement a choisi la modernité avec le projet d'imposition individuelle, qui respecte la diversité des modèles familiaux et garantit une égalité de traitement entre tous les habitants et toutes les habitantes de notre pays. Pour toutes ces raisons - recul social, atteinte à l'égalité et renforcement d'un modèle familial dépassé -, le groupe socialiste rejette cette initiative. Nous devons continuer à avancer vers une fiscalité juste, neutre et respectueuse de la diversité de l'organisation individuelle, tout comme celle des familles suisses.

[VS]