Bühler Manfred · Nationalrat · 2025-09-16

Wortprotokoll

La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est une de nos plus anciennes lois fédérales, puisqu'elle date du 11 avril 1889. La vénérable vieille dame de 136 ans nécessite donc régulièrement quelques liftings pour rester au goût du jour. La présente révision entre parfaitement dans ce cadre et, je peux vous le dire d'entrée, le groupe UDC soutient l'entrée en matière.

Il s'agit d'adaptations principalement techniques, notamment lorsqu'il s'agit de réglementer les notifications par voie électronique ou les ventes aux enchères sur les plateformes en ligne. Ces adaptations sont utiles et nécessaires pour faciliter le travail des offices et le rendre plus efficace. Imaginez un monde où tout se passe encore sur papier[NB]; c'est actuellement encore trop souvent le monde des offices des poursuites. Cette réalité de terrain doit changer pour faciliter le travail quotidien et le rendre plus efficace. La digitalisation a donc pleinement sa place, peut-être même et surtout pour une vielle dame de 136 ans.

Certains autres domaines de la révision sont moins anodins, mais néanmoins importants. Je pense en particulier à la centralisation des données des registres des poursuites à l'échelle du pays. Cette demande est un peu un serpent de mer, il lui a fallu de nombreuses tentatives pour enfin s'imposer. Le groupe UDC avait notamment proposé, en mars 2016, une telle disposition par l'initiative parlementaire Hess Erich 16.405, mais pas que. Il s'agissait donc de mettre en réseau les données de tous les offices des poursuites afin d'éviter qu'un débiteur ne puisse se refaire une virginité avec un extrait de poursuite vide simplement en changeant son domicile d'un cercle de poursuite à l'autre. Le groupe UDC se réjouit que cette demande soit maintenant inscrite dans la présente révision. Le tourisme des extraits de poursuite est un problème réel qui a eu des impacts pour d'innombrables propriétaires lors de la conclusion de baux à loyer ou pour des partenaires contractuels. Il est donc grand temps de décloisonner les offices des poursuites.

Quelques autres éléments posent davantage de problèmes, nous y reviendrons lors de la discussion par article, mais cela ne s'oppose pas à l'entrée en matière que je vous prie donc de soutenir.