de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2025-09-16

Wortprotokoll

À l'heure où le crime organisé est en pleine expansion et que la menace terroriste demeure élevée, la Suisse a besoin d'une police fédérale efficace en mesure de répondre aux menaces d'aujourd'hui et de demain.

Dans ce contexte d'insécurité croissante, la Commission de politique de sécurité de votre conseil demande au Conseil fédéral, par le biais de la motion 25.3941, d'augmenter progressivement les effectifs de Fedpol. Il est question de 10 à 20 postes supplémentaires par année pendant dix ans, soit un total de 100 à 200 postes additionnels d'ici 2035.

Cette augmentation comprendrait des enquêteurs, des analystes, des spécialistes en forensique numérique et des experts en coopération internationale, ce qui permettrait de garantir l'efficacité de la lutte contre la criminalité grave à l'échelle fédérale.

En 2024 - l'année passée -, la criminalité a progressé de manière spectaculaire. Les infractions au code pénal ont grimpé de 8 pour cent par rapport à 2023, dépassant la barre des 563[NB]000 délits en une année. Plus spectaculaire encore, la criminalité numérique a connu une hausse de 31,5 pour cent en une année, avec 44[NB]111 infractions pénales enregistrées dans l'espace numérique, et cela n'est que la pointe de l'iceberg[NB]; 92 pour cent des cas relèvent de la cybercriminalité économique. Les affaires de "phishing" ont bondi de 70 pour cent et les fraudes à l'investissement en ligne de 43 pour cent.

Parallèlement, la Suisse présente l'une des densités policières les plus faibles d'Europe. Avec seulement 214 policiers pour 100[NB]000 habitants, notre pays se classe en 31e position sur 34 pays européens. Nous sommes sévèrement à la traîne. Vous le constatez, les moyens de Fedpol en personnel sont totalement insuffisants. Comme ma collègue l'a dit à juste titre, le Contrôle fédéral des finances (CDF) estime, lui aussi, après examen des ressources de Fedpol, que les effectifs affectés aux enquêtes sont insuffisants. Je rappelle que le Ministère public lui-même a tiré la sonnette d'alarme il y a deux ans déjà, car, sans enquêteurs, le Ministère public ne peut pas amener les criminels devant la justice. Selon les estimations de la direction de Fedpol, il manquerait environ 200 enquêteurs pour que la police fédérale puisse remplir pleinement ses missions. Cependant, la lutte contre la criminalité ne repose pas seulement sur les enquêteurs[NB]: il faut, pour qu'elle puisse le faire, collecter d'abord des informations, les évaluer, les analyser et identifier les pistes d'investigation pertinentes. La situation est d'autant plus grave que les effectifs ont diminué, ces dix dernières années, de 10 pour cent, alors même que les affaires deviennent plus difficiles et complexes.

Quelle est la conséquence de ce décalage[NB]? À la mi-2024, une vingtaine de procédures pénales dans le domaine des organisations criminelles sont restées en suspens. Rien qu'entre janvier et avril 2025, 40 cas n'ont pas été poursuivis et ont été inscrits sur une liste de renonciation - une liste de renonciation, chers collègues, c'est le Contrôle fédéral des finances qui le relève -, ce qui signifie que des coupables potentiels restent dans la nature sans être punis et peuvent joyeusement récidiver. Dans un État de droit, ce n'est pas acceptable. Cette augmentation progressive d'effectifs ne tombe pas du ciel. Elle s'inspire d'une proposition antérieure de la sous-commission des finances du Conseil des États, qui avait également identifié le problème.

La majorité de la commission de votre conseil estime que la requête est non seulement nécessaire, mais raisonnable, d'autant plus qu'elle est autofinancée grâce aux créances compensatoires du Ministère public, qui se sont élevées rien qu'en 2024 à 211 millions de francs, 211 millions de francs que le Ministère public a réussi à récupérer de la criminalité grâce à ses enquêteurs.

Une minorité de la commission propose de rejeter la motion. Elle souhaite d'abord disposer du rapport d'audit du Contrôle fédéral des finances. Une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée est d'ores et déjà annoncée par le DFJP. Certes, on peut toujours attendre[NB]; on peut multiplier les audits, les groupes de travail, gagner encore une année ou deux avant de dépenser de l'argent. Oui, mais en matière de sécurité, il y a urgence[NB]: nous devons regarder la réalité en face et prendre les décisions qui s'imposent avant que notre pays ne ressemble à certains États voisins qui se sont fait déborder par le crime et ne savent plus comment le freiner.