Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Depuis le début des travaux sur la 11e révision de l'AVS - je vous rappelle que le message du Conseil fédéral date de bientôt quatre ans, - le groupe socialiste s'est efforcé de trouver des solutions qui tiennent compte à la fois de la nécessaire consolidation financière de cette assurance sociale et de l'adaptation, nécessaire elle aussi, à l'évolution des styles de vie et des carrières professionnelles de la population suisse.

C'est ainsi que nous avons toujours tenté de prendre en compte les éléments nouveaux portés à notre connaissance, tels l'augmentation du taux d'activité des femmes et de l'espérance de vie des femmes et des hommes; mais aussi le fait que les femmes continuent d'être surreprésentées dans le travail à temps partiel et dans les faibles catégories de revenu; ou encore le fait que les hommes de ces mêmes faibles catégories de revenu ont une espérance de vie plus courte que les autres et ont de ce fait plus de risque de mourir avant l'âge de la retraite en laissant des veuves et éventuellement des orphelins. C'est justement de ces catégories de la population dont nous discutons maintenant.

Dans son message, le Conseil fédéral proposait ni plus ni moins d'aligner la rente de veuve sur celle de veuf, en raison de l'évolution de l'activité professionnelle des femmes et au nom de l'égalité, réalisant ainsi près de 800 millions de francs d'économies. Cette solution, qui anticipe largement sur la situation actuelle des femmes qui deviennent veuves, a été rejetée car elle aurait causé beaucoup trop de dégâts dans la population concernée.

Nous avons maintenant à choisir entre la solution du Conseil des Etats, qui va dans la même direction que le projet initial du Conseil fédéral, et celle du Conseil national, qui est largement plus adaptée à ce que nous connaissons de la situation des femmes à l'heure actuelle, des femmes qui deviennent veuves.

Il convient de rappeler ici quelle est la situation de ces femmes. Même si nous n'avons pas beaucoup de renseignements - une fois de plus, on ne peut que déplorer la pauvreté statistique en Suisse -, nous savons en effet que la plupart des veuves sont âgées de plus de 50 ans. Nous savons que leur revenu annuel moyen provenant d'une activité lucrative est de l'ordre de 16 000 francs, alors que celles dont le ou les enfants ont plus de 18 ans gagnent 25 000 francs par an, ce qui est loin d'être considérable, vous en conviendrez. Nous savons encore que, selon les études, de 72 à 90 pour cent des veuves ne partagent pas leur vie avec un nouveau partenaire, ce qui ne leur permettra pas de compenser une éventuelle diminution de rente.

Dans un premier temps, certes, on peut trouver la solution du Conseil des Etats intéressante. Elle va dans la bonne direction du point de vue de l'intégration des femmes sur le marché du travail; elle est apparemment plus généreuse pour les femmes qui ont plusieurs enfants. Mais attention! Ce n'est là justement qu'une apparence. En effet, la solution du Conseil des Etats permet de faire plus d'économies justement parce que la plupart des femmes deviennent veuves peu avant ou après que leur enfant ait atteint l'âge de 18 ans. De ce fait, elles vont se retrouver avec une rente réduite au moment de leur veuvage ou peu de temps après.

Quand on connaît la difficulté pour les personnes d'un certain âge de se réintégrer dans le monde du travail, ou même d'augmenter leur taux d'activité, on mesure les conséquences de toute modification du taux des rentes.

Pour cette raison, au nom du groupe socialiste, je vous invite à reporter des mesures plus énergiques à une révision ultérieure de l'AVS et à vous satisfaire de la solution initialement acceptée par le Conseil national et reprise par la minorité Egerszegi. Cette solution est la seule raisonnable, et je vous rappelle qu'elle consiste déjà en une réduction de prestations.