Dandrès Christian · Nationalrat · 2025-09-16

Wortprotokoll

J'aimerais remercier le Conseil fédéral pour la qualité du rapport qu'il a fourni et qui fait un état assez complet du travail qui a été fourni, avec des crises importantes, puisque, en une décennie à peine, il y a eu en tout cas trois crises majeures qu'il a fallu traverser pour la Confédération[NB]: le COVID-19, Axpo, puis Credit Suisse.

J'aimerais peut-être mettre en perspective un aspect qui ne figure pas dans le rapport, mais qui sera un sujet de discussion[NB]: les catastrophes ne s'arrêteront pas là, je le crains, parce qu'on assiste à un tournant dans des politiques menées par le Conseil fédéral, et également dans celles d'autres États dans les domaines importants. Je pense principalement à la dérégulation, notamment dans les domaines de la protection de la finance et de la protection de l'environnement, et aussi à l'accaparement d'un certain nombre de services et d'infrastructures fondamentaux par des groupes financiers monopolistiques. Je pense aux soins, je pense au sol, je pense notamment à l'énergie. J'ai donc l'impression que, avec cela, les principes que le Conseil fédéral s'est fixés dans le rapport risquent de ne pas être suffisants. Il va devoir travailler sur ce point. Évidemment, tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut intervenir en cas de pandémie, comme cela a été le cas avec le COVID-19, puisqu'on doit sauver des vies, qu'on doit aussi éviter la ruine ou la précarité pour des pans entiers de la population, mais on a constaté avec le COVID-19 que ces actions peuvent aussi se confronter à des lobbys puissants et qui peuvent agir fortement lorsque leurs intérêts sont menacés.

Chacun se souvient ici des débats menés autour de la location commerciale et aussi du fait que quelques voix du Centre ont fait capoter une mesure, qui était pourtant largement insuffisante, en faveur des locataires commerciaux qui avaient été contraints de fermer. On n'a même pas abordé, à ce moment-là, la question des locataires d'habitation, qui ont été tout autant touchés. On doit aussi relever, un peu au comble du cynisme, que les personnes qui se sont battues pour empêcher ces mesures n'ont parfois pas hésité à empocher elles-mêmes les soutiens de la Confédération sans même faire le moindre effort vis-à-vis des locataires.

Je pense que cet exemple montre aussi qu'il est indispensable de prévoir des mécanismes de compensation et d'exiger des contreparties sérieuses au soutien de l'État, ce qui ne figure pas dans le rapport. Des contreparties ont été demandées dans le cadre du sauvetage de Credit Suisse avec le rachat par UBS, avec l'important soutien que la Confédération a apporté en matière de garantie. Or, UBS, derrière, a licencié en masse après le rachat. Il y a également le bilan d'UBS, qui a confortablement augmenté, puisque le rachat était à 3 milliards de francs pour une banque dont la valeur estimée était en tout cas dix fois supérieure. Certes, la Confédération a été rémunérée pour l'argent qu'elle a mis à disposition, mais on est quand même encore très loin du compte. Au comble du comble, UBS, aujourd'hui, fait pression et menace de déplacer son siège hors de Suisse parce que la Confédération lui demande quelques gages en matière de fonds propres. Dès lors, ces contreparties et ces exigences sont déterminantes.

On doit également aborder - je l'ai relevé tout à l'heure brièvement - la question du champ d'intervention et le fait que la logique "too big to fail" qu'on a eue avec le secteur des banques ne s'arrête pas là, parce que, à mesure que la privatisation gagne du terrain dans des secteurs vitaux pour la population et pour l'économie, les risques augmentent de manière considérable.

Dès lors, des choix essentiels et des prestations vitales pour la population dépendront non plus de débats politiques, non plus de l'action des cantons de la Confédération, mais, in fine, de choix stratégiques de conseils d'administration sur lesquels il n'y a pas de prise démocratique. On l'a vu récemment. Si des cantons comme Fribourg ou Vaud décident de fermer des hôpitaux ou menacent certaines régions de devenir des déserts médicaux, la population peut en appeler à ses élus, elle peut lancer des initiatives, elle peut, le cas échéant, agir par le biais du référendum. Or, si le clan Rupert décide de fermer des hôpitaux à Zurich ou en Suisse alémanique, que peuvent faire les Zurichoises et les Zurichois[NB]? À peu près rien. Ce qu'ils peuvent faire, ce sont quelques suppliques ou alors essayer d'attirer ou de maintenir Rupert avec des baisses d'impôts supplémentaires ou des subventions. Là, on a donc un problème, et je pense qu'on devra l'aborder dans le futur du droit de nécessité.

Un point qui sera également central est la question de la libéralisation du marché de l'électricité. Comment fera-t-on si une entreprise d'importance systémique décide, dans un marché totalement libéralisé, d'approvisionner de préférence le secteur automobile allemand plutôt que les consommateurs suisses[NB]? Ces questions se poseront très concrètement.

Il y a encore tout un certain nombre d'autres points, donc, je voulais simplement terminer mon propos en relevant qu'on a ouvert, évidemment, un espace de réflexion, mais que cet espace ne se referme pas avec ce rapport.