Revaz Estelle · Nationalrat · 2025-09-16

Wortprotokoll

Par souci de transparence, j'indique que je serai présidente de Suisseculture à partir du 1er octobre, mais c'est bien en tant que rapporteuse que je m'exprime.

Lors de sa séance, la commission de notre conseil a examiné la motion Gössi 24.4596 relative à la protection de la propriété intellectuelle face aux usages de l'intelligence artificielle. À cette occasion, elle a mené une série d'auditions [PAGE 1588] réunissant des représentants des milieux culturels, médiatiques, scientifiques, économiques, ainsi que des experts en droits d'auteur. Ces auditions ont confirmé que les droits d'auteur sont essentiels. Ils permettent aux artistes de vivre de leur art et garantissent une information fiable et de qualité. Sans eux, l'offre culturelle serait réduite à des productions amateurs et l'information dominée par les réseaux sociaux, avec des sources peu crédibles.

L'intelligence artificielle ne crée pas. Elle génère du contenu en compilant des données existantes. Elle ne peut ni inventer, ni ressentir, ni proposer une vision singulière. Ce qu'elle produit reste une synthèse du passé sans véritable élan créatif. Si l'on s'en remettait exclusivement à elle, la création deviendrait répétitive, figée, sans surprise aucune. Il s'agit donc d'un véritable enjeu d'intérêt public. La majorité de la commission insiste sur l'importance de préserver les conditions nécessaires à la création humaine, qu'elles soient artistiques ou journalistiques.

En parallèle, la commission souligne la nécessité de maintenir la compétitivité de la place économique suisse et d'encourager l'innovation. Un consensus s'est dégagé autour de l'idée d'un équilibre[NB]: protéger les créateurs sans freiner la recherche ni désavantager les entreprises suisses. La majorité estime que la formulation initiale de la motion est trop rigide sur le plan juridique et laisse trop peu de marge pour aboutir à une solution équilibrée. Les discussions ont porté sur différentes pistes juridiques[NB]: droit d'auteur, droit pénal, droit de la concurrence, ainsi que sur les aspects techniques liés à l'entraînement de l'IA.

Faut-il parler de copie ou d'inspiration[NB]? La commission retient une approche pragmatique. Si une oeuvre protégée est effectivement utilisée, que ce soit pour l'entraînement, pour la production directe ou pour quelque autre raison, le droit d'auteur doit pouvoir s'appliquer. Une solution collective fondée sur un système d'adhésion automatique avec possibilité d'"opt-out" a été évoquée comme piste prometteuse. Des incertitudes subsistent toutefois, notamment quant au rôle des sociétés de gestion collective. C'est pourquoi la commission souhaite laisser une marge suffisante à l'administration pour définir les modalités les plus adaptées en concertation avec les acteurs concernés.

En conclusion, la majorité de la commission reconnaît l'urgence d'agir et l'importance de trouver une réponse équilibrée, qui tienne compte des intérêts des personnes concernées, de l'évolution technologique et des initiatives internationales. Elle propose donc de modifier la motion en retirant les prescriptions trop précises sur les moyens à mettre en oeuvre.

Par 18 voix contre 6 et 1 abstention, la commission recommande l'adoption de la motion ainsi modifiée. Une minorité propose de la rejeter.