Fivaz Fabien · Ständerat · 2025-09-16

Wortprotokoll

Le nombre d'animaux de laboratoire utilisés en Suisse stagne depuis presque trente ans, malgré le développement des techniques de substitution, les fameux 3R, qui sont remplacement, réduction et raffinement. Il y a une raison à cette stagnation[NB]: le Fonds national suisse (FNS) finance toujours massivement les recherches utilisant des animaux de laboratoire - il l'a fait pour 166 millions de francs en 2023. À titre de comparaison, la Fondation sur les recherches 3R, qui avait été fondée à l'époque par la Confédération et l'industrie, a investi, elle, moins de 1 million de francs par an entre 1987 et 2018, et le Centre de compétences suisse 3R, que nous avons voulu et qui a pris le relais de cette fondation, a, lui, investi en moyenne 3,5 millions de francs par an depuis sa création.

L'initiative parlementaire Graf Maya vise donc à compléter la loi sur la protection des animaux en introduisant un plan [PAGE 907] d'abandon progressif des expérimentations qui font subir une contrainte aux animaux. Votre commission a invité aux auditions un chercheur de l'université de Bâle, qui se penche, dans le cadre de ce fameux programme national de recherche "Advancing 3R - Animaux, recherche et société" (PNR 79), sur les concepts qui pourraient servir à un plan de sortie. Son point de vue, à mon avis, est intéressant, parce que ces dernières années, l'idée de planifier la sortie progressive de l'expérimentation animale s'est imposée dans le débat public et politique, en Suisse comme à l'étranger, mais il n'existe pas de consensus sur la manière d'y parvenir. En Suisse, comme la rapporteuse l'a dit, nous avons aussi ce débat de manière quasiment permanente. Le peuple suisse a eu l'occasion de voter à plusieurs reprises sur ce thème, et il aura encore l'occasion de le faire, puisqu'une nouvelle initiative a été déposée l'année dernière.

Au Parlement aussi, nous avons débattu de ce thème dans le cadre du message FRI pour les années 2021 à 2024. Lors de ce débat, des propositions avaient été faites pour augmenter le budget du Centre de compétences suisse 3R. Cette augmentation a fait quelques allers-retours entre notre conseil et le Conseil national avant d'être définitivement rejetée. Au même moment, le PNR 79 a été mis sur pied - c'était une manière pour le Conseil fédéral d'aller dans notre sens - et vos Commissions de la science, de l'éducation et de la culture ont donné suite, comme la rapporteuse l'a aussi dit, à l'initiative parlementaire Christ 21.426, qui vise à ce que des moyens supplémentaires soient mis à disposition pour la recherche 3R.

Un consensus sur cette question pourrait, à mon avis, prendre la forme suivante[NB]: un plan de sortie doit combiner des mesures concrètes, des jalons mesurables et un suivi rigoureux. Certains pays autour de nous ont fait ce pas, par exemple les Pays-Bas ou l'Allemagne. Tous les milieux concernés - scientifiques, de la protection des animaux, mais aussi de l'industrie - doivent participer à la définition du plan et à sa mise en oeuvre. De plus, il doit être dynamique plutôt que figé. L'objectif n'est pas de poser des jalons à l'avance, mais de suivre l'évolution de la science et de la technique pour déployer ce plan.

C'est exactement ce que vise le texte de l'initiative parlementaire Graf Maya, et je vous propose d'y donner suite.