Golay Roger · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

L'initiative poursuit notamment les buts suivants[NB]: ouvrir la voie à des incitations positives au travail, afin de créer de nouveaux emplois et davantage de valeur ajoutée en Suisse[NB]; assurer un système fiscal qui cesse de discriminer le mariage et qui reflète la réalité sociale et économique des couples[NB]; mettre en place le calcul alternatif de l'imposition, qui réunit les avantages de l'imposition commune et ceux de l'imposition individuelle sans leurs inconvénients et qui permet aux personnes d'être flexibles dans toutes les situations de vie, l'imposition individuelle désavantageant en effet les couples à un seul revenu et les couples dont les revenus sont nettement différents[NB]; chaque couple devrait pouvoir fixer son taux de travail en fonction de ses besoins, sans contrainte fiscale ou pression économique[NB]; disposer d'un système fiscal qui ne comporte pas de charge administrative supplémentaire pour les couples[NB]; les couples mariés continueraient, en cas d'acceptation, de[NB]ne[NB]remplir[NB]qu'une[NB]seule déclaration d'impôt, mais seraient assurés de ne pas payer plus que les personnes non mariées.

Ces objectifs me conviennent. Quant à lui, le Conseil fédéral trouve de nombreuses difficultés liées à la mise en oeuvre de l'initiative en cas d'acceptation. En argumentant de la sorte, il demeure, sans surprise, constant dans sa manière de rejeter ce qu'il n'a pas conçu lui-même. Le véritable motif de rejet réside ailleurs[NB]: le Conseil fédéral, sous pression de l'économie qui crie au manque potentiel de main-d'oeuvre, préfère, à tout prendre et sans considérer l'importance de nos traditions, l'initiative pour des impôts équitables et, surtout, évidemment, le contre-projet indirect consistant à introduire une imposition individuelle. Dans ces textes, il y a une plus forte incitation à exercer une double activité lucrative.

La Commission de l'économie et des redevances a décidé, par à peine 13 voix contre 12, de recommander le rejet de l'initiative. L'opinion d'une si forte minorité mérite une réflexion approfondie. Selon cette minorité que je soutiens, les couples mariés doivent rester une communauté économique et être imposés en conséquence. Le modèle familial traditionnel n'a pas besoin d'être bousculé ou révolutionné. Il faut seulement faire en sorte que cela ne soit pas au profit des couples qui se forment hors du mariage. C'est juste, facile à mettre en oeuvre et compatible avec les systèmes fiscaux cantonaux.

Pour ces motifs, je vous invite à soutenir cette initiative.