Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient ici la version du Conseil des Etats et par là du Conseil fédéral, c'est-à-dire de laisser la part de la TVA passer par les caisses de la Confédération pour revenir financer l'AVS. Nous avons fait l'évaluation de ce qui se passerait si tout le pour cent de TVA allait directement dans le fonds AVS. Il y aurait à nouveau, en quelques années, plusieurs milliards de francs à combler dans les caisses fédérales, avec des coupes sombres dans des domaines où nous ne voulons pas les voir arriver: la formation, la recherche, l'innovation. Donc, sur ce point, nous sommes clairs: nous sommes pour la version du Conseil des Etats.

Je vous invite donc à suivre la minorité de la commission.