Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, quelques mots sur la situation actuelle. Vous connaissez toutes et tous les défis actuels pour notre économie, surtout pour celle qui est principalement orientée vers l'exportation. En juin [PAGE 1650] déjà, les prévisions conjoncturelles du groupe d'experts de la Confédération laissaient entrevoir une croissance économique inférieure à la moyenne, soit de 1,3 pour cent en 2025 et de 1,2 pour cent en 2026. L'entrée en vigueur des droits de douane américains supplémentaires sur les importations de produits suisses a encore assombri ces perspectives. Le scénario actualisé du 28 août est le suivant[NB]: en raison des droits de douane américains plus élevés sur les importations de produits suisses aux États-Unis, l'économie suisse croîtra de manière moins forte que prévu, surtout en 2026. On s'attend donc à un ralentissement de la croissance, mais pas à une forte récession.

Qu'est-ce que cela implique pour le marché du travail[NB]? Je viens de donner quelques chiffres macroéconomiques, mais il faut aussi voir les aspects sectoriels - M.[NB]le conseiller national Cottier vient de l'évoquer. Les conséquences économiques pourraient être très lourdes pour certaines branches et entreprises les plus exposées au marché américain. On peut citer l'industrie des machines, des équipements électriques, des métaux, de même que l'horlogerie, qui ont été impactées plus fortement ces dernières années par le contexte international déjà difficile, en raison, d'une part, de la crise énergétique et, d'autre part, d'une croissance modeste, tout particulièrement en Europe. Cela se reflète dans la hausse du chômage partiel depuis l'été 2023, qui est particulièrement concentré dans ces branches. En[NB]avril[NB]2025,[NB]ces[NB]branches[NB]représentaient, ensemble, 83 pour cent des indemnités en cas de RHT effectivement décomptées.

De mai à août 2025 compris, les préavis de RHT ont pourtant baissé. En août 2025, le chômage partiel était autorisé pour 27[NB]100 travailleurs. Nous estimons que, pour une bonne moitié d'entre eux, une indemnité de chômage partiel sera effectivement versée. Il faut aussi souligner que le recours aux indemnités de chômage partiel est élevé. Toutefois, il reste - c'est vrai - nettement inférieur à celui constaté, par exemple, pendant la crise financière de 2009 à 2010, quand environ 90[NB]000 personnes étaient concernées. Pendant la pandémie[NB]de[NB]COVID-19 - on peut aussi l'évoquer, car c'est historique -, c'était 1,3 million de personnes, pour vous donner une image globale de la situation. Compte tenu de la conjoncture toujours négative dans l'industrie et des complications liées aux droits de douane américains, le SECO s'attend à une reprise progressive du recours à la RHT au cours des prochains mois. Cette hausse devrait rester toutefois gérable pour l'assurance-chômage.

Pour le Conseil fédéral, la RHT reste un instrument central pour apporter un soutien aux entreprises et aux travailleurs. Le fait d'y recourir pendant longtemps comporte cependant aussi certains risques. Ainsi, la RHT peut avoir tendance à empêcher un changement structurel sain. Or, ce changement structurel est important pour que l'économie suisse puisse s'adapter aux nouveaux défis. De plus, la RHT peut accentuer la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, car la mobilité des travailleurs vers les entreprises qui ne recourent pas au chômage partiel pourrait être restreinte. Il faut également mentionner le risque d'effet d'aubaine qui existe pour toutes les prestations d'assurance sociale. Enfin, il n'est pas possible d'exclure totalement que des travailleurs, au terme de[NB]la[NB]période[NB]de[NB]RHT, soient quand même licenciés. Dans ce cas-là, le versement de l'indemnité aurait alors raté son objectif.

Tout ceci, Mesdames et Messieurs, et M.[NB]de Courten tout particulièrement, le Conseil fédéral en a discuté - les avantages, les risques, les inconvénients d'une augmentation de la durée d'indemnisation maximale en cas de RHT. Il a pris en compte la situation économique actuelle ainsi que les défis à relever en matière de politique économique. Ces droits de douane supplémentaires imposés par les autorités américaines accentuent encore l'incertitude régnant dans les milieux économiques et ils ont péjoré, comme je viens de le dire, les perspectives à venir. Cette incertitude freine aussi la volonté d'investir. Elle incite à la retenue de nouveaux engagements, voire entraîne déjà certaines suppressions d'emplois. Cependant, les entreprises doivent aussi désormais s'adapter aux nouvelles conditions et la réduction de l'horaire de travail peut apporter pendant un certain temps un soutien[NB]au[NB]cours de ce processus d'adaptation et de transformation.

Le projet - cela a été aussi dit - émane des partenaires sociaux et consiste finalement en un élargissement de la compétence déléguée au Conseil fédéral, et ce, de manière temporaire uniquement. Le Conseil fédéral, après avoir pesé le pour et le contre, est donc arrivé à la conclusion[NB]que[NB]les[NB]risques[NB]sont ici limités, compte tenu de la manière dont est conçu le projet de la commission du Conseil des États.

Il salue donc cette initiative et vous recommande d'adopter ce texte sans modification.

La proposition - c'est important de le rappeler - prévoit le traitement urgent de la révision de la loi sur l'assurance-chômage. En conséquence, la révision doit être limitée jusqu'à fin 2028. Le Conseil fédéral approuve aussi cette limitation. Une durée de validité plus longue ne serait pas justifiée en raison des risques que j'ai évoqués précédemment.

Concernant la durée maximale d'indemnisation et le délai d'attente, l'indemnité en cas de RHT est toujours versée dans un délai-cadre de 24 mois, dont le début coïncide avec le premier versement, et non pas avec l'annonce. Légalement, une entreprise peut donc percevoir l'indemnité en cas de RHT pendant 12 de ces 24 mois. Actuellement, vous le savez, le Conseil fédéral a prolongé cette durée de 12 mois à 18 mois en raison de la situation économique difficile. Le texte que vous discutez autoriserait le Conseil fédéral à permettre aux entreprises de percevoir cette indemnité en cas de RHT pendant 2 ans sans interruption.

C'est une durée importante pendant laquelle l'assurance-chômage prend en charge, en principe, 80 pour cent des salaires perdus. C'est pour cela qu'il est important de prévoir un délai d'attente, comme l'a proposé la commission. Il ne faut pas que les RHT soient sollicitées sans interruption pendant plusieurs années, cela ne correspondrait pas au but de l'instrument et entraînerait des effets collatéraux trop importants. Afin de rester concurrentielles, les entreprises doivent pouvoir s'adapter aux conditions économiques en mutation, et ce délai d'attente est donc particulièrement judicieux, même si des entreprises pourraient, de manière relativement facile, s'ajuster en conséquence afin d'éviter l'application du délai d'attente. Comme il s'agit d'une solution temporaire, le Conseil fédéral soutient la solution proposée.

Si, à la fin de cette session parlementaire, vous adoptiez ce texte, le Conseil fédéral assumera ses responsabilités et examinera dans un court délai comment il compte faire usage de cette compétence élargie. Une mise en oeuvre de la durée maximale d'indemnisation nécessiterait une révision de l'ordonnance correspondante. J'ai déjà donné le mandat à l'administration de se pencher sur ces travaux préparatoires et, si le projet reste inchangé comme cela semble être[NB]le[NB]cas,[NB]cela[NB]ne[NB]devrait pas poser de problème, on pourrait préparer une entrée en vigueur déjà pour le mois de novembre.

Pour le potentiel usage de cette nouvelle compétence, le Conseil fédéral réévaluera la situation économique, comme il le fait régulièrement. Le 20 août dernier, lors d'une séance spéciale du Conseil fédéral - une "Klausur" -, il a aussi donné différents mandats à tous les départements pour voir comment nous pourrions alléger encore la charge administrative et la règlementation qui pèse sur les entreprises de façon à compléter notre dispositif.

Je vous prie donc, au nom du Conseil fédéral, d'entrer en matière et d'accepter ce projet tel qu'il est ressorti des débats du Conseil des États, sans changement.