Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Les débats sur l'assurance-maladie sont toujours assez complexes et techniques, alors j'aimerais aborder ici la position de ma minorité avec une petite histoire vraie qui illustre bien le problème que pose le système des réserves. Il se trouve que, pour paraphraser M.[NB]Fabien Fivaz, dans une autre vie, j'étais aussi assureur. C'est un passage de mon existence qui est peu connu. Comme secrétaire régional de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH), nous avions une petite caisse maladie, il y a une vingtaine d'années, qui s'appelait la caisse 57. Nous avions les primes les plus basses de la zone 1 de la région Vaud. Nous étions bien gérés, avec peu de moyens et des coûts très bas. Cette caisse a donc eu du succès[NB]; elle a doublé son effectif d'assurés, passant de 2500 à 5000 assurés dans la région vaudoise. Par conséquent, notre taux de réserve, qui était très élevé, à savoir de 100 pour cent, a été divisé par deux, puisque ces nouveaux assurés n'ont pas amené avec eux les réserves qui avaient été constituées pour eux chez l'ancien assureur. Nous avons donc dû partager le stock de réserves avec deux fois plus d'assurés, ce qui a fait chuter notre taux de réserve à 50 pour cent, mais l'on était encore largement au-dessus de la réserve légale, qui était de l'ordre de 20 pour cent. Mais l'année suivante, les coûts ont augmenté de l'ordre de 4 pour cent. Nous avons donc dû augmenter les primes et avons déposé, à l'époque, un préavis d'augmentation de primes de 4 pour cent, conformément à la hausse des coûts. À l'époque, l'autorité fédérale était l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Cet office avait refusé notre proposition de hausse des primes, estimant qu'elle était insuffisante. Je dois dire qu'à l'époque, je n'avais pas compris pourquoi, puisque nos coûts augmentaient de 4 pour cent et que nos primes augmentaient de 4 pour cent aussi. Cela me semblait cohérent. Nous avions, d'ailleurs, des comptes équilibrés. Quand j'ai reçu l'explication des collaborateurs qui avaient participé à l'exercice auprès de l'OFAS, ils m'ont expliqué que l'OFAS les avait informés que les autres assureurs allaient augmenter leurs primes d'environ 10 pour cent. Si nous augmentions les nôtres de 4 pour cent, nous[NB]creuserions[NB]encore[NB]l'écart, nous serions bien meilleur marché que les autres. Nous serions pris d'assaut et des dizaines de milliers d'assurés nous rejoindraient. Si des dizaines de milliers d'assurés rejoignaient cette petite caisse, elle ferait faillite pour défaut de réserves. Non pas pour [PAGE 942] insuffisance de couverture des coûts, mais pour défaut de réserves, parce que les dizaines de milliers d'assurés qui nous rejoindraient viendraient sans les réserves et que l'on devrait les reconstituer pour eux, ce qui serait impossible en un exercice annuel.

Nous avons fait une deuxième proposition, c'est-à-dire d'augmenter les primes de 10 pour cent, comme les autres assureurs. À nouveau, il y a eu un refus. Pourquoi[NB]? Parce que si les autres assureurs augmentaient de 10 pour cent et que nous augmentions de 10 pour cent aussi, nous resterions le meilleur marché du canton de Vaud et l'afflux d'assurés était également programmé. À la fin de l'exercice - je résume -, nous avons dû augmenter les primes de 17 pour cent à l'époque, pour une hausse de coûts de 4 pour cent, et ce, juste pour éviter d'être trop bon marché et pour éviter que de trop nombreux assurés rejoignent cette petite caisse. Il a donc fallu augmenter les primes de 17 pour cent, alors que les coûts augmentaient de 4 pour cent, pour éviter que de trop nombreux nouveaux assurés rejoignent cette petite caisse. Voilà, c'était pour vous expliquer de manière concrète à quelle aberration arrive cette histoire, qui fait que les assureurs doivent constituer des réserves pour leur collectif dans un système où les assurés peuvent changer de caisse. D'ailleurs, le meilleur exemple que ce système n'est pas tenable s'explique en prenant l'hypothèse qu'un jour 30 ou 40 pour cent des assurés changeront de caisse. Le nombre de gens qui changent de caisse augmente chaque année lentement, il oscille entre 10 et 15 pour cent. Mais il est très probable qu'un jour, nous arriverons à plus de 20 voire 25 pour cent. Quand on en sera à des chiffres aussi élevés, nous constaterons que nous devrons augmenter les primes chez les assureurs qui auront reçu ces nouveaux assurés juste pour reconstituer les réserves qui auront déjà été financées par ces mêmes assurés chez l'assureur qu'ils auront quitté. Il y a un effet inflationniste sur le volume de primes à cause de cette concurrence qui ne permet pas la mutualisation des réserves.

Il faut enfin signaler qu'il y a une règle en assécurologie selon laquelle plus le collectif est grand, moins vous avez besoin de réserves. C'est d'ailleurs pour cela que le calcul des réserves par assureur tient compte de la taille de l'assureur, pour éviter les fluctuations de prix. Evidemment, un grand collectif d'assurés est plus facile à gérer, parce que les fluctuations sont plus petites si on travaille avec un grand collectif d'assurés. Nous aurions donc un besoin de réserves beaucoup plus bas si nous avions une seule constitution de réserves pour l'ensemble des assurés du pays ou au moins pour l'ensemble des assurés d'un canton. Nous pourrions probablement liquider, à ce moment-là, quelques milliards de francs de l'assurance-maladie, ce qui ne serait pas du luxe dans une période où les primes augmentent aussi fortement. Bien sûr que cet effet serait unique, mais, tout de même, avoir une fois à disposition 3, 4 ou 5 milliards de francs à redistribuer, ce ne serait pas du luxe dans la période dans laquelle nous vivons. Cela nous permettrait peut-être, pendant ce temps-là, de prendre quelques mesures pour essayer de maîtriser enfin les coûts de la santé.

Voilà toutes les bonnes raisons qui font que cette motion devrait être acceptée. Concernant le système actuel - je dois être en désaccord avec la rapporteuse -, je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il rend les gens très contents, malheureusement. L'annonce qui sera faite la semaine prochaine nous permettra de tester si notre population est particulièrement heureuse de ce système de caisse-maladie. Il est vrai que quand il faut le changer, c'est très difficile de trouver une majorité, mais enfin, ça ne nous empêche pas d'essayer de réfléchir à quelques bonnes propositions. Celle de notre collègue Poggia est raisonnable. Elle s'occupe simplement de la question des réserves. Elle maintient le libre choix de l'assureur.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à l'accepter.