Poggia Mauro · Ständerat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Cette motion vise quelque chose de simple[NB]: tout simplement que les rentes AVS, mais également les rentes AI, qui sont servies à des personnes qui les attendent pour faire face à leurs besoins mensuels, soient versées à la fin du mois précédent. Vous le savez, payer son loyer et payer son assurance-maladie, ce qui est d'ailleurs une obligation figurant dans la LAMal, intervient à la fin du mois précédent pour le mois suivant. Or, en Suisse, nous avons de plus en plus de personnes à l'AVS ou à l'AI qui vivent au mois le mois, c'est-à-dire qu'elles attendent de recevoir les prestations du mois pour faire face à leurs obligations. Aujourd'hui, notre réglementation permet aux caisses de compensation de verser jusqu'au 20 du mois suivant, ce qui signifie que pour le mois de septembre, alors que le loyer et l'assurance-maladie du mois de septembre doivent être payés pour le 31 août, certaines personnes reçoivent leur rente au plus tard le 20 septembre. Cela oblige finalement ces personnes à l'AVS et à l'AI à faire les banquiers de ces caisses de compensation, ce que rien ne justifie.

Je suis donc surpris par l'avis du Conseil fédéral, qui nous indique que le salaire est versé à la fin du mois et que les personnes qui travaillent doivent attendre la fin du mois pour toucher le salaire du travail qu'ils ont effectué. La comparaison est tout de même audacieuse. Le salaire est une contreprestation du travail effectué. On peut évidemment comprendre qu'un employeur ne paiera pas un salarié sans être certain qu'il travaillera jusqu'à la fin du mois. D'ailleurs, dans certaines professions, un paiement est fait après une quinzaine de travail. Il y a donc véritablement des prestations et des contreprestations. Pour une personne à l'AVS et à l'AI, c'est une obligation légale de recevoir des prestations[NB]pour[NB]pouvoir[NB]faire[NB]face aux besoins courants. À ma connaissance, on commence à manger le premier du mois et pas seulement lorsque l'on reçoit les prestations de l'AVS ou de l'AI.

Cette demande qui vous est faite est donc une demande de bon sens, mais qui change la vie de certaines personnes, qui vivent constamment dans l'attente de leur AVS, puisqu'ils ont quand même payé leur loyer et leur assurance-maladie avec leurs modestes moyens à disposition le mois précédent et qui attendent de recevoir ces prestations pour pouvoir "recommencer" à vivre pour le mois courant.

Voilà la raison pour laquelle je vous demande d'accepter cette motion et, à travers elle, de soutenir les personnes les plus défavorisées de notre pays.