Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Après les explications du rapporteur de langue allemande, il me sera possible d'être très bref.

La commission a examiné, le 20 août dernier, les divergences qui subsistent entre le Conseil des Etats et notre Conseil à propos du message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007.

La commission s'est ralliée dans tous les cas à la décision du Conseil des Etats. Elle l'a fait sans opposition en ce qui concerne l'arrêté 3, article 2 alinéa 3, et à une large majorité en ce qui concerne l'arrêté 4, article 2, et les conséquences de cette modification sur les arrêtés 5 et 6.

Il faut observer que l'augmentation de 40 millions de francs pour les hautes écoles spécialisées, notamment pour les filières d'études de la santé, du travail social et des arts, de la linguistique appliquée et de la psychologie appliquée trouve sa pleine compensation par une réduction de 20 millions de francs à l'arrêté 5 et de 20 millions de francs aussi à l'arrêté 6. Cette décision a été prise par la commission, mais elle est contestée maintenant par notre collègue Pfister Theophil qui développera tout à l'heure sa proposition. Je reprendrai la parole à cette occasion.

A l'arrêté 7, nous avons également suivi le Conseil des Etats qui a décidé de maintenir 16 millions de francs pour le programme "Innovation et valorisation du savoir", et de supprimer les affectations institutionnelles initialement prévues, cela en faveur d'une distribution directe qui sera définie cette année encore.

Seule la question de la composition de la Conférence universitaire suisse, à l'arrêté 11, a divisé notre commission. Je reprendrai la parole à ce sujet le moment venu.

Il n'y a donc pas de divergence de points de vue dans la commission, qu'elle ait pris sa décision à l'unanimité ou à une forte majorité. Cependant, au nom de la commission, j'émets le voeu que là où il y a des coupes de 20 millions de francs dans les crédits alloués au Fonds national de la recherche scientifique, les institutions peu dotées ou avec un budget rigide, comme le Dictionnaire historique de la Suisse, les académies, les vocabulaires nationaux, ne soient pas touchées par ces réductions qui auraient des effets désastreux sur leur fonctionnement.

Ainsi, nous avons à éliminer aujourd'hui les divergences entre les Conseils, et cela sur la base des sommes figurant dans le message du Conseil fédéral. Nous aurons évidemment à nous prononcer sur les sommes définitives des crédits à l'occasion du programme d'allègement des finances. Nous sommes en présence de variantes entre des propositions. Nous en viendrons aux choses véritablement sérieuses et graves à la troisième semaine de la session.