Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

La proposition Pfister Theophil consiste donc à limiter l'augmentation du plafond de dépenses pour les hautes écoles spécialisées au profit d'une élévation du crédit d'engagement en faveur de la CTI. Politiquement, elle signifie donc un plus faible engagement de la Confédération dans un domaine en plein développement financé principalement par les cantons et un plus fort engagement de la Confédération dans le secteur de l'innovation.

En commission, une proposition d'en rester à 56 millions de francs pour les hautes écoles spécialisées a été rejetée, par 15 voix contre 3. Mais il est vrai que cette proposition ne prévoyait pas une augmentation de crédits dans un autre domaine.

Comme la commission n'a pas discuté la proposition Pfister Theophil, j'en suis réduit à l'interprétation de la volonté de la [PAGE 1360] commission. Mais celle-ci me paraît évidente car, en proposant, lors du premier débat, de faire passer de 40 à 56 millions de francs le plafond de dépenses pour les hautes écoles spécialisées, et en se ralliant maintenant à la décision du Conseil des Etats d'élever ce plafond de 56 à 80 millions de francs, la commission manifeste une volonté de renforcer le soutien aux hautes écoles spécialisées et de renforcer aussi les filières des études de la santé, du travail social et des arts.

J'ajouterai que, si nous avons le courage de la sagesse en refusant de couper dans la recherche au cours de la troisième semaine de session, la CTI se trouvera suffisamment dotée pour bien remplir sa mission.

Au nom de la commission, je me sens donc autorisé à vous recommander de rejeter la proposition Pfister Theophil.