Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-09-22

Wortprotokoll

Le contre-projet direct, qui a été débattu en commission, a été écarté, par 19 voix contre 6. Le problème est qu'il reprend les mêmes plafonds que ceux de l'initiative, qui ne répondent pas à une évaluation réelle du développement de la population. C'est donc plutôt dans les Bilatérales III que des éléments de réponse se trouvent, qui, en quelque sorte, est un contre-projet indirect, tel que je l'ai indiqué.