Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-09-22

Wortprotokoll

Comme l'a très bien décrit le rapporteur de la commission, l'initiative pour un fonds climat vise à inscrire dans la Constitution le principe d'un fonds d'investissement qui permette de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour permettre à la Suisse d'atteindre son objectif de décarbonisation à l'horizon 2050 - c'est la stratégie énergétique que l'on connaît bien. Actuellement, on sait que les émissions de gaz à effet de serre de notre pays entraînent des coûts et des dommages climatiques à hauteur d'environ 40 milliards de francs par année. Si l'on consacre à ce fonds entre 1,5 et 1 pour cent de notre PIB, comme le vise l'initiative, ce qui se traduirait en termes financiers par un montant de 3,9 à 7,7 milliards de francs par an, cela permettrait d'assurer l'atteinte de cet objectif climatique, mais ce serait également judicieux d'un point de vue économique.

La semaine passée, on a eu un débat passionné dans le cadre du message sur l'armée au sujet de l'augmentation d'un milliard de francs pour des munitions, afin d'assurer la défense de notre pays. Dans ce débat, il y a quelque chose que j'ai trouvé très juste et qui changeait un peu des débats habituels où les impératifs financiers sont toujours placés au-dessus de tout[NB]: le besoin en matière de défense devait l'emporter sur les impératifs de politique financière. Dans la discussion sur l'armée, évidemment, les avis divergeaient sur l'ampleur de la menace, et c'est pour cela que la proposition de la minorité a été rejetée. Mais sur le climat, le constat du dérèglement est unanime. Bien sûr, certains sont sceptiques concernant l'influence anthropique, mais enfin, les effets du réchauffement, on les constate chaque jour, et tout le monde s'accorde à dire qu'il y a un problème. Dès lors, la clause du besoin étant établie, il est de notre responsabilité d'agir en conséquence.

Alors, examinons la question. Est-ce qu'on en fait suffisamment en la matière[NB]? Le chef du département, Monsieur le conseiller fédéral, dira que la Confédération en fait déjà beaucoup[NB]; de l'ordre de 3 milliards de francs par année. Eh bien, c'est tant mieux, puisqu'une grande partie des montants qui sont déjà alloués à ce but pourra être affectée au fonds d'investissement prévu dans l'initiative et réduire ainsi la part de financement supplémentaire nécessaire.

Mais, plutôt que ce qui est fait, permettez-moi de rappeler ce qui est en train d'être défait. La politique énergétique et environnementale du Conseil fédéral est l'une des principales victimes du programme d'allègement du Conseil fédéral, puisque, par exemple, les seules coupes dans les subventions à la politique climatique s'élèvent déjà à 400 millions de francs par an. La suppression du programme Bâtiment - c'est bien sûr la pièce de résistance de ces coupes - ce sont justement ces 400 millions de francs provenant de la taxe sur le CO2. Alloués annuellement aux cantons pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, ces 400 millions passent à la trappe.

Avant le programme d'allègement, tout laissait déjà penser que nous ne serions pas "auf Kurs" par rapport à la stratégie énergétique 2050. Je rappelle qu'en vertu de la loi sur le CO2 et de l'Accord de Paris, d'ici 2030 nous devrons avoir réduit nos émissions totales de gaz à effet de serre de 50 pour cent par rapport à 1990. Avec ses émissions internes, la Suisse en est très loin, puisqu'elle n'est jamais encore passée en dessous de la barre des 40 millions de tonnes équivalents CO2 par rapport à 55 millions environ en 1990. Seules les compensations à l'étranger, avec tous les problèmes et les questionnements qu'elles soulèvent, nous permettent de suivre plus ou moins cette trajectoire.

Il est certain qu'avec le programme d'allègement et le ralentissement dans la rénovation et l'assainissement des bâtiments qu'il induira - car évidemment, tous les cantons n'auront pas les moyens de prendre les mesures à leur charge -, nous allons nous écarter de plus en plus de cette trajectoire. Et cela, sans même parler du résultat des votations fédérales de ce dimanche qui, si la suppression de la valeur locative venait à être entérinée par le peuple, ralentirait encore davantage les incitations à rénover les bâtiments.

Chères et chers collègues, un fonds d'investissement, ce ne sont pas des dépenses à fonds perdu, justement. C'est aussi une chance pour l'économie et pour l'innovation. Alors que les montants du domaine FRI vont aussi se contracter ces prochaines années, sans même parler du ralentissement économique induit par les effets directs et indirects de la crise des taxes douanières avec les États-Unis, il est particulièrement important de renforcer le soutien à l'innovation suisse dans les domaines clés de l'énergie et de la construction. C'est aussi une mesure de justice sociale et générationnelle. Investir aujourd'hui dans un fonds, c'est éviter de créer la dette des générations futures.

Plutôt que de conclure sur un poncif du genre "gouverner, c'est prévoir" et de vous appeler à vos responsabilités, je vais rendre un hommage aux citoyennes et aux citoyens, mais [PAGE 973] aussi aux milieux scientifiques, aux mouvements qui s'engagent pour la cause climatique et qui tentent de pallier l'inaction de plus en plus coupable du politique, en leur empruntant un slogan[NB]: "Il n'y a pas de planète B."

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité, et à recommander l'acceptation de l'initiative.