Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur la complexité du dépliant et des concepts, qui ont été brillamment présentés par la rapporteuse. Pour le choix des concepts, je vous invite à suivre la proposition de la majorité. En effet, la majorité propose une solution qui est progressiste, qui est libérale, mais avec un garde-fou. Elle permet à chacun des époux de choisir librement son nom de famille en gardant uniquement son nom de célibataire, en accolant à celui-ci le nom de son conjoint ou de sa conjointe et en le plaçant devant ou derrière, selon son propre choix, ou alors encore, en prenant le nom de son conjoint. Cette liberté permet également à deux conjoints de faire le choix d'un même nom et, ainsi, de conserver l'expression traditionnelle de la famille avec un seul nom identique, sans passer par le truchement du nom de famille selon le droit actuel. L'objectif principal de la minorité I (Rieder), soit un nom identique pour l'ensemble de la famille, peut donc être totalement atteint avec la solution de la majorité, monsieur et madame faisant le choix d'un nom identique et faisant en sorte que l'enfant porte également ce nom.

En d'autres termes, la solution qui est proposée par la majorité assure non seulement la liberté de choix des noms, mais également la possibilité d'avoir un nom de famille traditionnel ou, disons, exprimé de manière traditionnelle pour l'ensemble de la famille. Ainsi, la suppression du nom de famille que contient la solution de la majorité ne porte pas atteinte et n'empêche pas une solution traditionnelle dans le choix du nom. Le concept de la majorité maintient également le principe du nom de célibataire qui est un élément important, à savoir qu'il empêche de transmettre le nom acquis au cours de la vie par un mariage précédent. Il permet de transmettre uniquement le nom de célibataire à l'autre conjoint, que ce soit sous forme de nom simple ou de double nom. Il évite une confusion des noms ou même, comme cela a été évoqué par M.[NB]Matthias Michel, un tourisme des noms totalement inopportun.

En effet, cela n'aurait aucun sens à ce que le nouveau conjoint d'une personne divorcée prenne le nom d'un ancien conjoint. Il est totalement absurde que les enfants se voient attribuer le nom d'un ancien conjoint et que ces enfants n'aient plus aucun lien avec le nom des quatre grands-parents. Si l'on prend le nom du précédent conjoint, c'est un nom tiers par rapport aux noms de famille des grands-parents et le nom de l'enfant n'aurait pas de lien avec les familles de ses grands-parents.

Cela aurait aussi des conséquences absurdes, à savoir qu'un enfant pourrait porter un nom typiquement vaudois, alors que ses parents sont l'un Tessinois et l'autre Suisse allemand. Cette situation absurde pourrait également se reproduire avec des noms étrangers, résultant simplement du transfert du nom acquis lors d'un mariage précédent. On a indiqué que les ressortissants allemands ou les ressortissants autrichiens qui viendraient en Suisse auraient une plus grande liberté. Je n'en doute pas, c'est vrai, mais ils viennent d'un pays où l'attachement entre le nom et le lieu d'origine n'est peut-être pas aussi fort qu'en Suisse, où, cela a été rappelé précédemment, des spécificités du nom sont clairement attachées au lieu d'origine.

Par ailleurs, j'aimerais également indiquer que maintenir le principe du nom de célibataire n'empêche aucunement la personne divorcée de conserver le nom acquis lors du mariage précédent, lors d'un remariage. En effet, elle peut se remarier et conserver le nom acquis. Même plus[NB]: si cette personne souhaite marquer le lien matrimonial du nouveau couple, elle peut choisir d'accoler à son nom acquis d'un précédent mariage le nom du nouveau conjoint, que ce soit devant son nom ou après son nom, et attribuer ce nom, à savoir le nom du conjoint, à l'enfant. Ainsi, la famille disposerait d'un nom commun, dans le cadre du double nom, par exemple de madame, et dans le nom de monsieur[NB]; le nom de l'enfant serait le nom de monsieur.

Je vous invite donc à choisir la proposition de la majorité qui permet, comme je le disais au début, la liberté de choix, qui garantit également la possibilité de décliner ce choix de manière traditionnelle et également d'éviter cette confusion dans les noms et les transferts de noms acquis en courant de mariage. Dans le cas où la minorité I (Rieder) devrait l'emporter sur la majorité, je vous inviterais à suivre cette minorité dans les votes subséquents, parce que cela donnerait la possibilité de conserver une divergence avec le Conseil national et de revenir à la solution de la majorité dans un deuxième tour.