Broulis Pascal · Ständerat · 2025-09-23

Wortprotokoll

J'ai présidé l'Institut du fédéralisme à Fribourg et je remercie les deux collègues fribourgeoises d'apporter leur éclairage sur cet institut, qui est plus qu'un institut fribourgeois. Il travaille pour les 26 cantons, il travaille pour examiner l'évolution du fédéralisme sur le plan suisse et il travaille également à mettre en avant ce qui fait la force de ce pays. Comme l'a très bien relevé notre collègue Chassot, ce n'est pas seulement sur cet aspect que l'institut travaille et ce n'est pas pour cet aspect que l'on souhaite renforcer les moyens financiers, mais c'est bien sûr pour la vente du modèle suisse à l'extérieur. À partir de 2018, des problèmes financiers ont commencé à être enregistrés concernant l'institut. Premier problème[NB]: la Confédération, à la suite d'un appel d'offres international, a attribué un mandat à un institut universitaire en dehors de la Suisse, ce qui a coupé les moyens financiers de l'Institut du fédéralisme à Fribourg. Ensuite, on a constaté que cela posait des difficultés sur le plan du financement, de la recherche et de la formation. Il a été très bien rappelé que le "soft power" que la Suisse peut mettre sur la table est important. Ce n'est pas une question de montants. D'ailleurs, c'est un peu surprenant que l'on vienne avec une loi spécifique. Cela montre peut-être la mauvaise foi de certains à trouver des solutions, parce qu'on aurait très bien pu trouver une compensation dans le budget ordinaire. Cependant, comme l'a dit notre collègue Würth, ce que l'on veut aujourd'hui, c'est de la stabilité. On ne peut pas avoir, tous les 2 ou 3 ans, un retour en arrière et que l'institut doive quémander des partenariats avec la Confédération, avec les cantons, voire avec les villes et les communes, puisque cet institut travaille également sur ces plans-là.

Je vous encourage vraiment à entrer en matière sur cette loi, puisqu'elle est sur la table, et ensuite à donner à l'Institut du fédéralisme une stabilité, pour qu'il puisse se développer sur les différents axes, des axes de politique intérieure, mais également des axes de politique extérieure, puisqu'il y a aussi tout cet aspect de la vente du fédéralisme.

Je termine en disant qu'il serait quand même dommage de se priver d'un outil de vulgarisation, de promotion de ce qu'est le fédéralisme. À l'échelle internationale et planétaire, le fédéralisme est quelque chose que l'on retrouve sur l'entier de la planète, en majorité. Souvent, on nous parle du modèle suisse, mais comment faire mieux que de le vulgariser au travers de l'institut[NB]? Je crois que le volet international de notre institut est important.

Je vous encourage donc à entrer en matière, comme l'a relevé le porte-parole de la minorité, et ensuite à accepter la subvention pour que l'institut ait, sur le moyen et long terme, une stabilité financière et une base légale qui renforcent la politique suisse en la matière.