Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Évidemment, la question de l'asile est extrêmement complexe et difficile à maîtriser. À peu près aucun pays au monde n'y parvient à la satisfaction de toutes les forces politiques. Il suffit de voir ce qui se passe aujourd'hui aux États-Unis, où la tentative d'agir avec une extrême dureté, elle-même, ne change pas fondamentalement les flux migratoires et, surtout, n'est pas de nature à apaiser la situation sociale et la population. Prétendre donc qu'il y aurait une solution simple et efficace, qui permettrait de satisfaire tout le monde, est évidemment complètement trompeur. Simplement, on a l'impression qu'il faut que l'on discute chaque session de ce problème pour alimenter un peu un certain nombre de gains électoraux, mais le souci d'agir véritablement dans l'intérêt de la population et de celles et ceux qui ont besoin de protection ne paraît pas toujours être au premier plan.

Cela dit, quatre interventions parlementaires nous sont proposées. Ce que je voulais dire, c'est à quel point elles me paraissent révéler des contradictions. Si l'on prend le cumul de ces quatre propositions, l'impact sur le nombre de personnes qui cherchent refuge chez nous est probablement extrêmement marginal. À peu près aucune de ces quatre motions n'aurait pour effet de réduire significativement le nombre de personnes qui cherchent refuge chez nous.

En revanche, elles auraient un certain nombre de conséquences. La première, la motion Chiesa, entraînerait que l'on réexamine le droit d'asile tous les deux ans. Figurez-vous le coût et la bureaucratie qu'entraînerait une telle obligation. Surtout, ce qui est très permanent dans ces quatre propositions, c'est la contradiction entre la volonté que des personnes qui viennent chez nous s'intègrent sur le marché du travail et la volonté qu'elles partent, qu'elles finissent par partir. Quand quelqu'un cherche du travail et sollicite auprès d'un patron de pouvoir être engagé chez lui ou chez elle, comment ce patron peut-il s'engager à former et recruter cette personne, alors que le patron sait que, peut-être dans deux ans ou trois ans, cette personne devra quitter le territoire[NB]? Il est évident que plus on précarise le statut de la personne qui cherche refuge chez nous plus il sera difficile pour elle de trouver du travail. Si elle ne trouve pas du travail, il sera dit que cette personne est à l'aide sociale et qu'il faut donc la renvoyer. En quelque sorte, à peu près aucune solution n'est bonne. On ne veut pas donner une chance de s'intégrer à ces personnes, mais comme on ne leur donne pas de chance de s'intégrer, parce que le but est qu'elles partent, évidemment, ces personnes sont ensuite à l'aide sociale et on prend le fait qu'elles sont à l'aide sociale comme prétexte ou argument pour justifier qu'on les renvoie.

Si on révise tous les deux ans le statut de réfugié qui a été obtenu, le taux d'intégration des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié baissera évidemment encore, parce que les employeurs n'auront pas de visibilité pour engager et former ces personnes. C'est exactement ce qui se passe avec le statut S. Quand on a reçu toutes ces personnes en provenance d'Ukraine, tout le monde a dit qu'il faut qu'elles travaillent, que l'on veut que ces personnes travaillent. Or, quasiment dès le début de l'afflux de ces personnes avec le statut S, on a également entendu dans cette salle et dans d'autres milieux qu'il faut absolument que ce statut S soit retiré le[NB]plus[NB]vite[NB]possible.[NB]C'est contradictoire[NB]: on ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Si on veut que ces personnes s'intègrent, il faut évidemment leur donner une certaine stabilité. [PAGE 1001]

La motion Friedli Esther, qui vise à stopper le programme de réintégration, est également contradictoire. On dit qu'il ne faut pas que les personnes viennent jusqu'à nous, jusqu'à nos frontières. On aimerait que l'on puisse traiter les demandes d'asile le plus près possible de la zone de tension, de la zone de crise, dans les camps de réfugiés, et qu'on participe, dans une solidarité internationale, à quelques admissions. Mme Esther Friedli le dit elle-même[NB]: tous ces programmes de "resettlement" n'ont amené, en gros, que quelques centaines de cas par an et les projections pour cette année sont de quelques dizaines. C'est donc complètement marginal à côté de l'ampleur du phénomène, mais c'est important en matière de symbole et de solidarité internationale.

Enfin, la motion Stark[NB]: il s'agit d'une possibilité, après dix ans, pour celles et ceux qui se sont intégrés, celles et ceux qui ont trouvé du travail, qui sont intégrés dans notre société, d'obtenir après dix ans, si elles ont vraiment rempli toutes les conditions, une stabilisation de leur statut. Ne faire cet examen qu'après dix ans, c'est encore une fois prolonger le statut précaire des personnes et donc empêcher leur intégration.

Il faut une fois se décider. Veut-on que ces personnes, quand elles sont chez nous, qu'elles ont été admises durant un certain nombre d'années, puissent travailler, puissent s'intégrer ou ne le veut-on pas[NB]? On ne peut pas continuellement tenir ce double discours, en souhaitant leur intégration tout en la rendant impossible et, ensuite, en prenant prétexte de leur non-intégration pour annuler des autorisations de séjour.

Enfin, j'ai été conseiller d'État comme un certain nombre d'entre vous. Nous avons procédé à des renvois, nous savons que c'est extrêmement difficile. Tous ces débats qui semblent simples, où il est dit qu'on peut, qu'on doit retirer des permis de séjour, partent du prémisse que, chaque fois qu'on retire un permis de séjour ou qu'on renonce à une autorisation de séjour, les gens partent. La difficulté, la lourdeur, de ces opérations de renvoi est extrêmement grande. Elle peut varier d'une région à l'autre, mais la constante est qu'elles sont très difficiles à faire. C'est la raison pour laquelle, quand les personnes sont chez nous et qu'elles ont réussi leur intégration, il serait bon de ne pas la mettre en péril avec des propositions qui sont mal pensées, comme l'a dit M.[NB]Jositsch.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter ces motions.