Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Je ne souhaitais pas prendre la parole, mais les derniers mots de notre collègue Rieder m'interpellent. Il nous dit qu'il faut adopter cette motion, parce qu'on a adopté les deux déclarations, au Conseil national et dans notre conseil, après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Or, je rappelle de manière très claire, et cela a été dit par notre collègue Roth tout à l'heure et rappelé aussi par notre collègue Michel Matthias, que nous avons adopté la motion Caroni 24.3485, qui donne justement compétence au Conseil fédéral pour avancer dans un processus qui rappelle les compétences de la Cour et la subsidiarité. Je n'ai pas voté en faveur de cette motion, mais cette motion a été très clairement adoptée par la majorité.

J'avoue que je suis un peu surpris que, tout d'un coup, on dise qu'il faut répéter la même motion, alors même que cette motion est en train d'être mise en oeuvre par le Conseil fédéral. Je suis donc surpris que, dans certains domaines, on vienne dire que cela ne vaut pas la peine de faire une double motion, parce que c'est un acte politique inutile et que, maintenant, on veuille le faire. Alors, indépendamment du contenu même de la motion Germann, qui vise essentiellement la question migratoire, la question institutionnelle est déjà à la charge du Conseil fédéral, elle est déjà en train d'être mise en oeuvre et, donc, il ne se justifie pas de revenir avec une nouvelle motion.