Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Il s'agit donc ici de la question de la brevetabilité, qui est en fait quelque chose de très important dans la mesure où elle représente une réelle incitation à la recherche. Pour un chercheur qui fait une invention, une découverte potentiellement importante, d'importance plus ou moins grande, le fait que celle-ci soit reconnue par un brevet, qu'il puisse dire: "C'est à moi! C'est moi qui ai inventé ceci!" est un moteur de la recherche extrêmement important et qui la stimule. Alors, bien sûr - et là nous sommes tous d'accord - il ne s'agit pas de dire: "J'ai inventé les cellules souches"; les cellules souches ont été prélevées. En fait, l'importance du brevet arrive au moment où on commence à parler d'application médicale. Et même si on sait bien que ce n'est pas encore le cas aujourd'hui - encore que les choses commencent à se faire et je vous en parlerai tout à l'heure -, à l'avenir, ce qui nous importera, ce sont les applications médicales de cette recherche. Or, pour pouvoir développer des applications médicales, il faut modifier les cellules souches. Les cellules souches embryonnaires qui sont utilisées pour la recherche ne peuvent être utilisées pour l'application finale des chercheurs - qui est toujours d'une certaine façon le bien dans la recherche biomédicale, le bien des patients potentiels - qu'après modification.

Sans cette signature, cette reconnaissance du travail du chercheur que représente le brevet, il existe un réel risque d'engourdissement de l'inventivité. Et voyez-vous, les chercheurs, c'est un peu comme les politiciens: ce sont des gens qui s'engagent d'une façon absolument magnifique pour des causes extraordinairement difficiles; et, finalement, ce qui nous porte dans cet engagement, c'est la reconnaissance. La reconnaissance pour le chercheur, c'est notamment le brevet.

Je vais vous donner un exemple concernant la maladie de Parkinson pour vous montrer comment, pour pouvoir développer l'application des cellules souches dans le traitement de la maladie de Parkinson ou de la maladie d'Alzheimer, qui sont de réels fléaux pour notre société, il faut modifier les cellules souches. Le neurochirurgien québécois, le docteur Michel Lévesque - qui travaille à Los Angeles désormais - a annoncé aux rencontres de l'American Association of Neurological Surgeons qu'un patient atteint de la maladie de Parkinson, auquel il avait greffé des neurones issus de cellules souches prélevées préalablement dans son cerveau, était toujours en rémission trois ans après l'intervention. Les résultats de son étude révèlent que le patient a récupéré 83 pour cent de ses capacités motrices douze mois après la greffe.

C'est une observation extrêmement importante, mais ce n'est pas reproductible à large échelle. Ce que le docteur Lévesque a fait, c'est qu'il a prélevé des cellules souches adultes du patient lui-même pour les lui réinjecter. Pour pouvoir traiter à large échelle la maladie de Parkinson ou la maladie d'Alzheimer au moyen des cellules souches - si je vous ai donné l'exemple du patient du docteur Lévesque, c'est pour vous montrer que c'est possible, et que la récupération peut être importante -, il faut rendre les cellules compatibles. C'est-à-dire qu'il faut rendre la lignée de cellules souches qui sera choisie pour le traitement à large échelle compatible avec l'ensemble des individus qui pourraient être soignés.

Ceci suppose une inventivité extraordinaire de la part des chercheurs, une technicité remarquable, la découverte de nouvelles façons de faire pour rendre les cellules compatibles, pour que tous les patients puissent bénéficier potentiellement de cette approche. Cela mérite certainement - en accord avec la loi sur les brevets, c'est bien comme cela qu'elle est conçue - qu'on brevette une telle invention.

Maintenant, j'aimerais parler de l'argent; parce que je pense que la raison pour laquelle on remet en cause la brevetabilité de ce type d'invention, c'est une certaine vision de l'argent. Qui dit brevet dit argent, dit reconnaissance par les pairs, mais dit aussi reconnaissance financière. Certes, on cherche par passion, mais on cherche avec de l'argent. Et s'il n'y a pas d'argent investi dans la recherche .... Nous sommes tous d'accord dans cet hémicycle pour dire qu'il faut soutenir la recherche avec de l'argent - eh bien, la recherche, elle se fait avec de l'argent.

D'une façon générale la pensée qui prévaut, c'est que l'argent qu'on distribue, c'est du bon argent; et plus on en distribue, plus on investit dans la recherche, mieux c'est; mais que par contre, l'argent que l'on gagne, ça c'est du mauvais argent; et que plus on en gagne, plus il est mauvais. J'aimerais réfuter cette vision un peu manichéiste de l'argent, et dire que l'argent que l'on gagne et que l'on gagne notamment par l'intermédiaire des brevets, c'est du bon argent. [PAGE 1384] C'est du bon argent parce qu'il va permettre à la recherche de se poursuivre; il va permettre à terme de soigner le groupe des personnes qui peuvent bénéficier potentiellement des soins.

Je vous recommande donc de suivre la minorité Gutzwiller et de permettre, ici comme dans tous les autres domaines où nous le faisons parce que c'est indispensable pour la poursuite de la recherche, la brevetabilité de l'invention de nos chercheurs.