preparatory:AB 36360

Wortprotokoll

Je vous rappelle que, concernant ce débat, certains ont parlé de la disponibilité des cellules souches embryonnaires en Suisse et que d'autres ont parlé du principe de subsidiarité (art. 8a). Nous séparerons les votes. Nous traitons maintenant l'article 8 alinéa 2 lettre abis qui règle la question de la disponibilité des cellules souches embryonnaires en Suisse. Les rapporteurs s'expriment sur ce point, puis nous voterons. Ensuite, nous entamerons la discussion sur l'article 8a.