Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Notre groupe est clairement opposé, voire irrité vis-à-vis du projet tel qu'il est présenté. Pour quelles raisons[NB]? En premier lieu, nous refusons qu'on en fasse un contre-projet indirect à notre initiative populaire "Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés - Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage[NB]!". D'un projet de déplafonnement attendu par la population et rendu nécessaire par l'évolution de la société, on passerait à un ensemble hétéroclite, où l'on souffle le chaud et le froid en soulageant les couples mariés à l'AVS au détriment des veuves et des orphelins. J'aurai l'occasion d'y revenir dans le cadre du bloc 2 de la discussion par article, où nous soutiendrons la minorité Rechsteiner Thomas qui demande de biffer ce lien, qui n'a peut-être pour but, chez certains, que d'affaiblir notre initiative.

En deuxième lieu, nous dénonçons une précipitation que nous jugeons malsaine. S'il fallait effectivement lier le projet à notre initiative de déplafonnement, pourquoi diable ne pas attendre la session d'hiver, lors de laquelle cette dernière sera largement débattue[NB]? Ce n'est en tout cas pas en raison d'un problème de délai. Pour preuve, notre commission a bouclé la version définitive comportant 55 pages de dépliant et une vingtaine de minorités, dans un ensemble indigeste pour la majorité des parlementaires que vous êtes, une semaine seulement avant le début de la session. De plus, l'aperçu détaillé des conséquences financières, à plusieurs reprises corrigé, n'a été publié que le premier jour de la session, et la Commission des finances a dû s'abstenir de donner un avis quant aux 17 propositions de modifications qui seront débattues ce matin[NB]! Ce n'est pas sérieux[NB]!

En troisième lieu, si on se penche sur le contenu de la réforme, force est de constater que la plupart de nos propositions n'ont pas été suivies. Pourtant, il y avait matière à soutenir le principe d'une révision visant à corriger l'inégalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de prestations de survivants - j'avais personnellement soutenu, comme rapporteur, la motion 24.3004, largement acceptée au printemps 2024 par votre Conseil - et surtout à instaurer l'égalité juridique entre les veuves et les veufs. Nous avons aussi estimé, lors de la consultation, qu'il était judicieux que le droit aux prestations soit désormais davantage ciblé sur les phases intensives, telles que la période d'éducation des enfants et la période suivant le décès du partenaire.

Cependant, nous avions clairement exigé que des dispositions transitoires équitables soient fixées, que les circonstances liées à l'âge ainsi qu'à la prévoyance vieillesse soient prises en compte, et que les droits acquis des veuves âgées soient garantis. Or, vous le savez très bien, la majorité des veuves, âgées ou non, n'ont pas pu obtenir de revenus élevés au cours de leur vie professionnelle en raison de tâches de garde, d'une répartition traditionnelle des rôles ou d'un emploi peu rémunéré. De ce fait, tant la durée de la rente de veuvage provisoire que l'âge donnant droit à une rente doivent être réévalués à la lumière de la tragique réalité de ces parcours de vie de près d'un demi-million de femmes. Vous le savez aussi[NB]: être veuve ou veuf n'a jamais été un privilège.

De plus, nous ne souhaitons pas un modèle de rente indépendant de l'état civil. La notion de veuvage concerne des couples qui ont été mariés, comme notre initiative qui dénonce, à travers le plafonnement AVS des couples, la discrimination envers les couples mariés. Il est curieux de constater que durant cette session, c'est le troisième projet, après celui de l'imposition individuelle et du financement de la 13e rente AVS, dans le cadre duquel on s'ingénie à faire passer l'idée selon laquelle toutes les prestations sociales devraient être indépendantes de l'état civil. Si l'on souhaitait remettre en question l'institution du mariage et de la famille, on ne s'y prendrait pas mieux.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons la proposition de minorité I (Meyer Mattea) de renvoi au Conseil fédéral pour qu'il se penche sur des mesures qui ciblent les besoins sur celles et ceux qui en ont réellement besoin - plusieurs témoignages ont été évoqués -, sans déroger au principe sacro-saint qui a prévalu depuis des siècles dans notre société dite civilisée, à savoir celui de protéger la veuve et l'orphelin.