Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Permettez-moi également, avant d'aborder la discussion par article et de manière assez exceptionnelle, de dire quelques mots pour faire le lien avec le débat d'entrée en matière que nous avons eu au mois de mars. Je rappelle que nous sommes entrés en matière sur ce projet de loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers contre la volonté claire et farouche de la commission. Cependant, notre conseil, à deux reprises, a exprimé son intention politique de créer ce type de législation. Une première fois, cela a été rappelé par le rapporteur, en 2018, lors de l'adoption de la motion Rieder 18.3021, "Protéger l'économie suisse en contrôlant les investissements", et une seconde fois, comme je le disais, en mars de cette année lors de la session de printemps, lorsque notre conseil a décidé d'entrer en matière sur le projet de loi contre l'avis de la majorité de la commission.

La deuxième remarque que j'aimerais encore faire est la suivante[NB]: le projet de loi sur la table nous est soumis par le Conseil fédéral qui a été contraint de le faire et qui a finalement proposé un projet relativement mince, avec une portée limitée. Puis, le Conseil national a étendu le champ d'application sous l'angle des entreprises à protéger et sous l'angle du type d'investissements étrangers - on y reviendra dans la discussion par article -, mais il convient de préciser que ces modifications ont été soutenues par des majorités extrêmement larges au Conseil national.

Petit élément encore[NB]: malgré les nombreuses modifications qui apparaissent sur le dépliant, dans les faits, seulement quatre propositions de minorité seront traitées aujourd'hui. Il ne faut donc pas se laisser tromper, car ce sont certes des minorités structurelles et importantes, mais il n'y aura pas autant de votes à faire qu'on ne le pense. Je souhaite toutefois mentionner, à ce stade des délibérations, que, afin d'éviter le débat aujourd'hui, j'ai renoncé à déposer des propositions de minorité pour chaque élément pertinent introduit par le Conseil national. Je reste persuadé que, dans la mesure où il restera d'importantes divergences avec le Conseil national, ces éléments qui ne sont pas contestés aujourd'hui pourront être abordés lors de la procédure d'élimination des divergences.