Aellen Cyril · Nationalrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

L'adaptation des rentes de survivants était une réforme attendue, et il faut se réjouir que notre chambre ait accepté d'entrer en matière. La Suisse avait en effet été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de l'inégalité de traitement entre les hommes et les femmes. La fin de cette inégalité devrait donc être un grand jour pour notre pays. Non, cette réforme ne touche pas avant tout les femmes, elle touche l'ensemble de la population de notre pays, en particulier les hommes qui se verront désormais traités de façon égale, si cette réforme est adoptée. À cela s'ajoute le fait que la société a profondément changé[NB]: les modèles familiaux sont divers, le rôle des femmes et des hommes a évolué, et l'assurance sociale doit refléter cette réalité. On nous a présenté de nombreux exemples pour illustrer l'inadéquation de cette réforme. Aucune de ces situations n'est touchée par la présente réforme.

La majorité de la commission propose donc, et je vous invite à la suivre sans adopter les propositions de minorité, une loi qui respecte l'égalité entre les hommes et les femmes et qui octroie globalement des prestations plus importantes qu'auparavant en matière d'AVS. Au lieu de s'en réjouir, des partis pleurent et crient au scandale. Mais il faut en rester aux faits[NB]: dès 2026, ce seront 120 millions de francs supplémentaires qui seront dépensés avec cette réforme, et progressivement jusqu'à 1,2 milliard de francs annuellement en 2040. Je ne rêve pas, nous ne lirons pas demain, dans les médias, "la victoire de l'égalité des hommes et des femmes au Parlement", "le Conseil national propose de dénouer les cordons de la bourse en faveur de rentes supplémentaires" ou encore "une rente pour les parents concubins". Non, rien de tout cela. On se focalisera évidemment sur les perdants de la réforme. Et une réforme, cela suppose évidemment des perdants et des gagnants. Sinon, ce n'est pas une réforme, c'est une augmentation des prestations de l'État.

Sous réserve de la minorité Aeschi présentée à l'article 23, le groupe PLR propose, pour le bloc 1, de suivre la majorité de la commission. Le groupe PLR s'est toujours clairement positionné pour une AVS indépendante de l'état civil. C'est ce qui sera le cas, notamment aux articles 23, 24 et suivants. Il propose de continuer à fixer les nouvelles rentes de survivants comme cela était prévu précédemment à l'article 36. L'article 37 doit également être maintenu dans sa version actuelle. Le groupe PLR souhaite privilégier la simplification et l'harmonisation du système. Il ne veut pas d'inégalités, mais une sécurité sociale moderne et lisible. En cela, le groupe PLR défend une réforme qui prend en compte des mesures transitoires tout à fait adaptées, qui constituent des garde-fous pour préserver les acquis. Différentes propositions ont permis de trouver des compromis équilibrés. Leurs principes sont clairs. Il s'agit de protéger les familles dans leur ensemble et dans leur diversité, de protéger les cas les plus difficiles socialement, mais aussi de limiter les rentes qui sont fondées sur des critères anciens.

S'agissant donc des dispositions transitoires, le groupe PLR s'est montré fidèle à sa ligne. Différentes propositions ont permis de fixer trois règles[NB]: les veuves et les veufs avec enfants conservent leur droit, quel que soit leur âge[NB]; les personnes de plus de 55 ans sans enfant continuent à percevoir leur rente[NB]; les personnes de moins de 55 ans sans enfant touchent une rente pendant vingt-quatre mois, sauf si elles sont au bénéfice de prestations complémentaires, pour tenir compte des cas les plus sensibles. La solution trouvée par la commission illustre donc une démarche pragmatique et fondée sur la responsabilité. Il ne s'agit pas de faire table rase de ce qui existe, mais d'adapter le système aux réalités actuelles en ménageant les droits acquis et en protégeant les personnes qui en ont véritablement besoin.

C'est pour cela que je vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter les propositions de minorité présentées précédemment, sous réserve de la proposition Aeschi dont j'ai parlé.