Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Pour une fois, le Conseil fédéral ne peut suivre la leçon donnée par le professeur Neirynck. A l'article 8 alinéa 2 lettre abis, il soutient le maintien du principe de subsidiarité et la proposition de minorité Dormann Rosmarie.

Je ne crois pas que les choses soient aussi simples et rigides que cela: blanc ou noir, autorisé ou pas autorisé. Toute la législation a pour but d'encadrer un certain nombre d'expériences qui posent des questions légitimes et l'aventure ne doit pas être totale, il doit y avoir un certain nombre de garde-fous au sens propre du terme. Au fond, la discussion, c'est de savoir en quoi consiste ce principe de subsidiarité. Personne ne prétend que le principe de subsidiarité implique qu'un scientifique qui veut faire une recherche doive déjà donner le résultat avant d'entreprendre la recherche, ce serait absurde et ridicule. Par contre, le principe de subsidiarité nous permet de demander aux scientifiques de justifier de manière plausible qu'il n'y a pas de solution de remplacement.

D'après le concept du Conseil fédéral, la plausibilité doit être évaluée par la commission compétente ou par l'autorité compétente dans le cas du traitement de la demande d'autorisation. De surcroît, dans la mesure où nous participons à l'aventure scientifique européenne, nous serons soumis aussi à des exigences de ce type. Je ne crois pas qu'il faille en faire une affaire d'adhésion ou de non-adhésion à la liberté de la recherche scientifique.

Et cela ne vaut pas que pour ce seul secteur. Pour prendre un secteur qui est aussi sensible du point de vue de l'opinion publique, bien que très différent de celui-ci, le recours à l'expérimentation animale: on admet aussi qu'on ne doit y recourir que dans la mesure où il est improbable ou impossible d'obtenir des résultats similaires sans y avoir recours. Le Conseil fédéral ne veut pas limiter la liberté de la recherche, mais il croit que cette exigence est nécessaire pour éviter des aventures.